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Qui est le mandataire du client: le courtier de première ligne ou de deuxième ligne?

Date de publication : 17 août 2014 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

​Un courtier dit de première ligne éprouve de la difficulté à trouver de l’assurance pour son client. Il communique avec un collègue qui lui trouve un marché et devient ainsi le courtier de deuxième ligne du client. Le courtier de première ligne complète la proposition d’assurance, alors que le courtier de deuxième ligne voit à ce que l’assureur produise le contrat.

Au moment de faire une réclamation, l’assuré apprend que son courtier a fait affaire avec un courtier de deuxième ligne, sans qu’il en soit informé. Il découvre avec surprise que son contrat avait été résilié par l’assureur, celui-ci ayant formulé des recommandations qui ne lui avaient pas été communiquées!

Dans un tel cas, les deux courtiers étaient mandataires du client. Le courtier de deuxième ligne aurait donc dû :

  • traiter toutes demandes provenant du courtier de première ligne, de l’assureur ou de l’assuré au même titre que s’il s’agissait de son assuré;
  • agir en conseiller consciencieux en tout temps;
  • exécuter avec transparence le mandat confié et accepté;
  • rendre compte à son client, autant des décisions de l’assureur que de la fin de son mandat, le cas échéant.