Les changements climatiques et les risques qui en découlent ne sont plus hypothétiques : au cours des deux dernières décennies, les sinistres causés par des catastrophes météorologiques ont augmenté significativement (voir le graphique ci-dessous¹ ). Selon le Bureau d’assurance du Canada², « l’été 2024 a été la saison la plus destructrice de l’histoire du Canada en ce qui concerne les sinistres assurés », marqué notamment par la tempête de grêle à Calgary et l’ouragan Debby au Québec.

Au-delà des chiffres, ces événements bouleversent la vie des sinistrés qui en subissent les conséquences financières et psychologiques. Ainsi, protéger le consommateur et son patrimoine doit rester au cœur des priorités de l’industrie financière.

Dans ce contexte, qui porte la responsabilité d’agir ? Comment les acteurs de l’industrie financière peuvent-ils contribuer à mieux protéger le public ?

La Chambre de l’assurance s’est penchée sur la question dans un esprit de responsabilité partagée. M^e Jannick Desforges, directrice, Affaires juridiques et réglementation a présenté ces réflexions lors du colloque Régulation financière : une alliée face aux changements climatiques? tenu par le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) le 30 octobre 2025.

Cet article met en lumière les propos partagés par plusieurs conférenciers et explore le rôle clé des agents, courtiers en assurance de dommages et des experts en sinistre.

Un consensus s’est imposé lors du colloque du LABFI : la protection des consommateurs en situation de changements climatiques est l’affaire de tous. La responsabilité concerne les gouvernements, les régulateurs, l’industrie financière et les consommateurs.

Mathieu Boudreault, professeur en actuariat à l’UQAM, a résumé ainsi la répartition des responsabilités :

• Municipalités : aménagement du territoire, entretien des infrastructures.
• Gouvernement provincial : encadrement des municipalités, cartographie des zones inondables, aide financière (qui est limitée) de dernier recours.
• Gouvernement fédéral : soutien financier auprès des provinces et municipalités grâce à différents programmes :
  • Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC);
  • Programmes de financement pour l’adaptation;
• Industrie des services financiers : assureurs (qui offrent les produits d’assurance) et les banques (qui offrent des produits hypothécaires).

De son côté, Jannick Desforges a regroupé les responsabilités sous trois catégories : la conception, l’information et la prévention.

La conception

La conception des produits concerne principalement les assureurs. Selon M^e Desforges, ils devraient : 

• Tenir compte des besoins et des intérêts des clients lors de la conception des produits.
• Simplifier les contrats, les libellés des protections et avenants pour améliorer leur compréhension. 
• Offrir des protections incitant à mieux rebâtir.

France LeBlanc, conseillère stratégique chez Beneva, souligne que « les assureurs sont déjà dans l’action dans ce qu’on peut contrôler ». Durant son intervention, elle a noté six moyens d’intervention à la portée des assureurs :

1. Sophistication de l’évaluation des risques : permet de raffiner la cartographie pour offrir aux clients une protection à un prix correspondant plus justement à l’exposition au risque.

2. Franchises différenciées pour les dégâts d’eau : comme il s’agit d’un risque important et coûteux, cela aurait pour effet de co-responsabiliser l’assuré à faire de la prévention et de la mitigation de risque à son habitation.

3. Rabais accordés au client lors de l’installation de dispositifs de prévention.

4. Alertes météo en temps réel pour offrir des conseils sur les premières actions à prendre pour limiter les risques et les dommages.

5. Garanties résilientes. Mme LeBlanc indique qu’il s’agit d’innovation dans l’industrie pour reconstruire autrement. Cette façon d’encourager la résilience et la résistance du bâtiment va plus loin que le principe indemnitaire, qui stipule le remplacement du bien assuré à l’identique. « Il y a de l’évolution à faire sur nos contrats d’assurance », rappelle-t-elle.

6. Économie circulaire : inciter l’assuré à faire réparer ses biens au lieu de les remplacer à la suite d’un sinistre.

L’information

L’information à fournir aux consommateurs concerne principalement, mais pas exclusivement, le rôle des agents et des courtiers en assurance de dommages. C’est ce qui permet aux assurés de prendre des décisions éclairées. Selon M^e Desforges, il faut :

• Renforcer le rôle-conseil des certifiés afin de les aider à mieux informer, expliquer et conseiller les assurés en lien avec les catastrophes naturelles.
• Porter une attention aux changements dans les contrats et dans les besoins des clients.
• Accompagner les consommateurs sur les meilleures méthodes de prévention.

Prévention

La prévention et la résilience sont des responsabilités partagées entre les consommateurs, les assureurs et le gouvernement. En voici les grandes lignes :

Consommateurs

• S’informer des risques, choisir des protections adéquates et mettre en place des moyens de prévention pour limiter l’impact des sinistres.

Gouvernements

• Offrir des subventions « réno-résiliente » du même type que celles « Réno-vert ».
• Investir dans l’adaptation des infrastructures publiques (ex. : rues et ruelles éponges).
• Interdire de rebâtir dans les zones inondables ou à très haut risque.
• Adapter le code du bâtiment.

Assureurs

• Lors de la soumission : offrir des incitatifs aux assurés résilients qui protègent déjà leur maison qui ont mis en place des moyens de prévention.
• Lors d’un sinistre : permettre aux sinistrés de rebâtir ou rénover avec des matériaux résilients.

À cet égard, Gabriel Lévesque-Lessard, analyste en normalisation des institutions financières pour l’Autorité des marchés financiers, a présenté la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques. Ce document cadre les attentes du régulateur envers l’industrie, dont les assureurs. Il définit les principes qui doivent guider l’identification, l’évaluation et la gestion des risques climatiques. La ligne directrice met de l’avant les pratiques reconnues internationalement, notamment en matière de gouvernance, de scénarios climatiques et de transparence, tout en laissant aux organisations suffisamment de souplesse pour adapter leur approche selon leur modèle d’affaires.

Du point de vue du conférencier Loïc Geelhand de Merxem, docteur en droit des valeurs mobilières et analyste en gouvernance d’entreprise sur le marché français, il faut passer d’une obligation de « dire » à une obligation de « faire ». Autrement dit, le régulateur devrait agir plus directement sur les obligations. « Considérant que les impacts climatiques sont imprévisibles dans le futur, il faut être plus ferme. Car en ce moment, c’est la manière douce qui est utilisée », a-t-il précisé.