Début de l’étude détaillée du projet de loi 141Début de l’étude détaillée du projet de loi 141http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/21-02-2018/217/debut-de-letude-detaillee-du-projet-de-loi-141Début de l’étude détaillée du projet de loi 141

​Le 15 février, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le principe des projets de loi 141 et 150 afin qu’ils puissent aller en deuxième lecture à la Commission des finances publiques.

Mardi dernier, le leader du gouvernement a confirmé le début de l’étude détaillée du projet de loi 141 par les membres de la Commission des finances publiques. Cette étude, dite article par article, vise à amender ou modifier le projet de loi en vue de son adoption. Plusieurs séances sont à prévoir pour couvrir les 741 articles du projet de loi 141. Pour consulter les dates des séances, visitez le site de l’Assemblée nationale.

Pour connaître les enjeux du projet de loi 141 et l’impact sur les professionnels en assurance de dommages, visitez chad.ca/PL141.


Le projet de loi vous préoccupe?

Flavio Vani, porte-parole et président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), a déposé une pétition contre le projet de loi 141 le 2 février dernier, recueillant déjà près de 4 000 signataires. Il invite tous les professionels de l'industrie à la signer et à la faire circuler auprès de leurs clients ainsi que dans leur réseau.

La pétition sera accessible en ligne jusqu’au 13 mars, après quoi le leader parlementaire François Bonnardel (Coalition Avenir Québec) la déposera à l’Assemblée nationale.

21/02/2018 05:00:0007/05/2018 18:34:40