Règlement sur les modes alternatifs de distribution publiéRèglement sur les modes alternatifs de distribution publiéhttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/16-05-2019/300/reglement-sur-les-modes-alternatifs-de-distribution-publieLe ministère des Finances a approuvé le Règlement sur les modes alternatifs de distribution de l’Autorité des marchés financiers (Autorité) qui vise à préciser l’encadrement de la vente par Internet ainsi que la distribution sans représentant (par exemple, pour le FPQ no 5). Les dispositions de ce règlement entreront en vigueur le 13 juin prochain sauf quelques exceptions qui entreront en vigueur le 13 juin 2020. 

L’Autorité a également produit un Avis relatif à l’application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution qui explique la façon dont elle entend appliquer certaines dispositions. 

La ChAD souhaite souligner le processus de consultation que l’Autorité a tenu afin de rédiger un règlement qui vise à « protéger le consommateur, peu importe le moyen que celui-ci utilise pour se procurer un produit ou un service financier, qu’il transige par l’entremise d’une plateforme sur Internet ou par l’entreprise d’un représentant »1. À la lumière des commentaires reçus lors de la consultation publique lancée le 10 octobre dernier, l’Autorité a d’ailleurs modifié quelques éléments du projet de règlement. 

Pour plus de détails, consultez le site de l’Autorité.


1. Avis de consultation sur projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution, 10 octobre 2018 [en ligne].
16/05/2019 04:00:0016/05/2019 14:52:03