CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Avis d’indexation de la cotisation

Date de publication : 12 décembre 2019 | Dernière mise à jour : 27 mars 2020

Le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec1, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente. 

En 2019, ce taux s’est établi à 2,2 %  : la cotisation passera donc de 301 $ à 308 $ dès le 1er janvier 2020. La cotisation annuelle est versée par les agents, les courtiers et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant en assurance de dommages. 
 
L’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2020 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 novembre 2019 (Partie 1, no 45, p. 685) ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 5 décembre 2019.