Avis d'indexation de la cotisation Avis d'indexation de la cotisation http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/04-12-2014/63/avis-dindexation-de-la-cotisation

​​​​Selon le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages​ prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d'augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l'année précédente. Ainsi, le taux correspondant à l’IPC s’établissant à 1,6 % pour l’année 2014, ​la cotisation passera donc de 283 $ à 288 $ dès le 1er janvier 2015. La cotisation annuelle est versée par le membre pour la délivrance ou le renouvellement du certificat de représentant​.

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​​Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que l’Avis d’indexation pour 2015.​

​​Il est à noter que l'Avis d'indexation de la cotisation de la ChAD est publié dans la Gazette officielle du Québec du 6 décembre 2014 (Partie 1, no 49) ainsi que dans ​le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers​ du 4 décembre 2014.

04/12/2014 05:00:0018/12/2014 22:50:22