Règlement de sinistres

Guide de partage des rôles et responsabilités
Certains actes sont exclusivement réservés aux experts en sinistre, alors que d’autres peuvent être exécutés par des fournisseurs de services, des spécialistes ou des employés au téléphone autorisés à régler des sinistres en vertu de la Directive de l’Autorité des marchés financiers.
L’expert en sinistre :
- est le maître d’œuvre du processus complet de règlement d’un sinistre;
- enquête sur un sinistre, en estime les dommages et en négocie le règlement;
- peut mandater un fournisseur ou un spécialiste pour exécuter une fonction découlant des activités qui lui sont réservées, mais il en demeure responsable d’un point de vue déontologique.
Les fournisseurs ou les spécialistes mandatés par l’expert en sinistre doivent :
- s’en tenir à l’exécution de l’activité demandée par l’expert en sinistre;
- se limiter à leur champ de spécialisation et ne pas intervenir autrement.
Guide d'accompagnement du sinistré
Ce guide vise à aider les sinistrés à comprendre le processus de règlement de sinistres, à les encourager à participer au processus de prise de décision et à, notamment, effectuer des suivis adéquats avec les intervenants impliqués dans le règlement du sinistre. Ce guide comprend :
- Un aide-mémoire et un tableau de suivi des interventions que le sinistré peut compléter avec l’aide de son expert en sinistre, si nécessaire.
- Une liste des intervenants pouvant être impliqués dans le processus de règlement du sinistre ainsi que leurs rôles et responsabilités.
- Les étapes à suivre en cas de sinistre, accompagnées de trucs, astuces et conseils.
- Une liste des principaux documents nécessaires au règlement que le sinistré pourrait être appelé à signer.
- Un lexique pour clarifier certains termes techniques du milieu de l’assurance de dommages.
- Les recours du sinistré s’il n’est pas satisfait du déroulement de la réclamation.
Personnalisez le guide et partagez-le!
Que ce soit à titre préventif ou tout de suite après un sinistre, la ChAD invite les courtiers, les agents et les experts en sinistre à partager ce document avec leurs clients pour les sensibiliser au processus de règlement de sinistres. Les cabinets peuvent apposer leur logo sur la page couverture du document avant d’en faire la distribution à leurs clients. Communiquez avec la ChAD pour plus d’information sur la personnalisation.
