Règlement de sinistres
Cette section vise à accompagner les experts en sinistre dans leur pratique professionnelle et dans le processus de règlement de sinistres en ce qui concerne :
- Les 9 questions à se poser pour bien gérer un dossier de réclamation en copropriété divise regroupées dans la Fiche-conseil en matière de copropriété divise pour les experts en sinistre.
- Le partage des rôles et responsabilités entre les différents intervenants impliqués lors d’un sinistre, dont les activités exclusives à l’expert en sinistre.
- La façon dont un expert en sinistre peut aider un sinistré à mieux comprendre le processus de règlement de sinistres grâce au Guide d’accompagnement du sinistré.
Fiche-conseil en matière de copropriété divise pour les experts en sinistre
Important : Pour en savoir plus sur l’assurance des copropriétés, consultez la page Copropriété.
Voici un outil pratique présentant neuf questions à vous poser pour bien gérer un dossier de réclamation en copropriété divise, appuyées d’exemples et d’explications. Ce document vous aidera à prendre en considération les éléments incontournables pour bien traiter une réclamation en copropriété et ainsi, fournir à l’assuré le service auquel il est en droit de s’attendre.
- Qui sont les interlocuteurs?
- De quel type de copropriété s’agit-il?
- Ai-je tous les documents nécessaires en main?
- Quel contrat d’assurance l’assuré détient-il?
- Quelles sont les protections d’assurance détenues par le syndicat et le(s) copropriétaire(s) sinistré(s)?
- Y a-t-il d’autres experts en sinistre impliqués?
- Quelle est la cause du sinistre?
- Quelle est la nature des dommages subis, et à quel contrat le paiement de la réclamation sera-t-il imputé?
- Y a-t-il un ou des responsables? Les parties pourront-elles exercer un recours en responsabilité ou en subrogation?
Guide de partage des rôles et responsabilités
Certains actes sont exclusivement réservés aux experts en sinistre, alors que d’autres peuvent être exécutés par des fournisseurs de services, des spécialistes ou des employés au téléphone autorisés à régler des sinistres en vertu de la Directive de l’Autorité des marchés financiers.
L’expert en sinistre :
- est le maître d’œuvre du processus complet de règlement d’un sinistre;
- enquête sur un sinistre, en estime les dommages et en négocie le règlement;
- peut mandater un fournisseur ou un spécialiste pour exécuter une fonction découlant des activités qui lui sont réservées, mais il en demeure responsable d’un point de vue déontologique.
Les fournisseurs ou les spécialistes mandatés par l’expert en sinistre doivent :
- s’en tenir à l’exécution de l’activité demandée par l’expert en sinistre;
- se limiter à leur champ de spécialisation et ne pas intervenir autrement.
Guide d'accompagnement du sinistré
Ce guide vise à aider les sinistrés à comprendre le processus de règlement de sinistres, à les encourager à participer au processus de prise de décision et à, notamment, effectuer des suivis adéquats avec les intervenants impliqués dans le règlement du sinistre. Ce guide comprend :
- Un aide-mémoire et un tableau de suivi des interventions que le sinistré peut compléter avec l’aide de son expert en sinistre, si nécessaire.
- Une liste des intervenants pouvant être impliqués dans le processus de règlement du sinistre ainsi que leurs rôles et responsabilités.
- Les étapes à suivre en cas de sinistre, accompagnées de trucs, astuces et conseils.
- Une liste des principaux documents nécessaires au règlement que le sinistré pourrait être appelé à signer.
- Un lexique pour clarifier certains termes techniques du milieu de l’assurance de dommages.
- Les recours du sinistré s’il n’est pas satisfait du déroulement de la réclamation.
Personnalisez le guide et partagez-le!
Que ce soit à titre préventif ou tout de suite après un sinistre, la ChAD invite les courtiers, les agents et les experts en sinistre à partager ce document avec leurs clients pour les sensibiliser au processus de règlement de sinistres. Les cabinets peuvent apposer leur logo sur la page couverture du document avant d’en faire la distribution à leurs clients. Communiquez avec la ChAD pour plus d’information sur la personnalisation.
Des outils et des ressources pour vous aider
Fiche-conseil en matière de copropriété divise pour les experts en sinistre
Série de questions non exhaustives à se poser afin de prendre en considération certains éléments incontournables en matière de copropriété, pour bien traiter une telle réclamation.
Guide de partage des rôles et responsabilités
Ce tableau tient compte de la Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives.
Code de déontologie des experts en sinistre
Guide d’accompagement du sinistré
Ce guide vise à aider les sinistrés à comprendre le processus de règlement de sinistres, à les encourager à participer au processus de prise de décision et à, notamment, effectuer des suivis adéquats avec les intervenants impliqués dans le règlement du sinistre.
Avis de réserve
Procédure – Actes de subrogation
Des formations utiles
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