Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Le dirigeant de cabinet doit s’assurer que son personnel est toujours dûment certifié

Date de publication : 1 décembre 2013 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

​Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

Le Bureau du syndic a été appelé à traiter des plaintes disciplinaires impliquant du personnel non certifié.

Les comportements fautifs :

  • Une responsable de cabinet admet ne pas avoir veillé à maintenir la certification de certains employés et, pour d’autres, à faire reconnaître leurs droits acquis.
  • Un dirigeant certifié de cabinet croit, à tort, que le manque de main-d’œuvre certifiée en région justifie le fait de laisser des employés non certifiés agir directement auprès de la clientèle.
  • Un dirigeant permet à un expert en sinistre en assurance de dommages des particuliers d’agir auprès des entreprises.
  • Un dirigeant permet à des étudiants d’agir directement auprès de la clientèle.

La certification est un gage de compétence et une mesure visant à protéger le public. Ces comportements ne sauraient être tolérés.