CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

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Un dirigeant de cabinet faillit à ses obligations de supervision

Date de publication : 1 mars 2011 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

​Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

​Un cabinet dénonce son directeur de succursale, qui a récemment démissionné. L’enquête révèle que ce dernier a commis divers manquements, notamment celui d’avoir laissé des clients commerciaux sans assurance.

​Cependant, l’enquête permet de constater plusieurs autres irrégularités au sein du cabinet et une enquête déontologique concernant le courtier propriétaire est ouverte.

​À titre d’exemple :

  • Des clients étaient servis depuis trois ans par une employée ni certifiée ni visée par l’article 547 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
  • De plus, en période de pointe, deux représentants avaient été embauchés pour servir la clientèle en assurance des entreprises, sans avoir la certification requise.

​Or, pour agir en assurance de dommages, il faut détenir la certification appropriée.