Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Assurer une PME et l’importance de bien connaître son client

Date de publication : 1 janvier 2011 | Dernière mise à jour : 19 avril 2020

Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel
La propriétaire d’une boutique de variétés porte plainte contre son représentant en assurance de dommages des entreprises à la suite d’un vol de timbres indemnisé partiellement.

Dès le début de l’enquête, le représentant admet les faits suivants :

  • il n’a pas visité le commerce;
  • il n’a pas recueilli toutes les informations pertinentes au moment de la souscription du risque;
  • il n’a pas vérifié les besoins de l’assurée lors du renouvellement du contrat alors que son inventaire de timbres avait augmenté.

Il plaide coupable.