CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Le dirigeant de cabinet est responsable de ses employés

Date de publication : 1 octobre 2010 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

Des assurés dénoncent les experts en sinistre mandatés pour les représenter auprès de leur assureur à la suite de l’incendie de leur résidence. Ils leur reprochent leur négligence et leur manque de professionnalisme. Ils se plaignent entre autres d’avoir dû effectuer eux-mêmes de nombreuses démarches dans le cadre du règlement de la réclamation.

L’enquête révèle que l’expert en sinistre à qui le dossier de réclamation avait été assigné par le cabinet d’expertise en règlement de sinistres n’était pas certifié, ce qu’ignoraient les assurés.

L’enquête a porté à la fois sur l’employé non certifié et sur le dirigeant du cabinet dont il est à l’emploi. La Loi sur la distribution de produits et services financiers stipule en effet que les dirigeants de cabinet doivent non seulement agir avec soin et compétence, mais aussi veiller à la discipline de leurs représentants.

La supervision des employés ne doit pas être prise à la légère et cette responsabilité propre aux dirigeants de cabinets est essentielle dans un contexte de protection du public.