La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Représentations

​​​​​En ce qui concerne les cartes d’affaires, affiches et autres outils de promotion, les représentants et les cabinets doivent respecter les règles énoncées dans un guide de l’Autorité intitulé Guide sur les représentations . Ce guide remplace celui intitulé Règles pour les représentations, bannières et les cartes d’affaires.

Les professionnels et les cabinets doivent, par exemple, utiliser les titres pertinents aux disciplines dans lesquelles ils sont autorisés à pratiquer, comme le tableau ci-dessous le précise.

Titres des représentants 

 
Courtier Agent Expert
Courtier en assurance de dommages Agent en assurance de dommages Expert en sinistre
Courtier en assurance de dommages des particuliers Agent en assurance de dommages des particuliers Expert en sinistre en assurance de dommages des particuliers
Courtier en assurance de dommages des entreprises Agent en assurance de dommages des entreprises Expert en sinistre en assurance de dommages des entreprises

 

Ces titres doivent toujours être inscrits au long. Un courtier en assurance de dommages ne peut, par exemple, signer « courtier » tout court. De la même façon, si un représentant n’est autorisé à exercer que dans un secteur (p. ex., particuliers ou entreprises), son titre doit le préciser.