CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Mise à jour du guide de conformité de l’Autorité

Date de publication : 8 octobre 2020

L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) vient de publier une 2e édition du Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers afin de l’adapter aux récentes mises à jour législatives.

Les principales modifications portent notamment sur :

  • La collecte de renseignements et la notion de conseil. Relisez d’ailleurs les grandes lignes de vos obligations de conseil en lien avec l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance de l’Autorité. 
  • L’offre par Internet.
  • Le nouvel encadrement en assurance de dommages et l’entrée en vigueur du Règlement sur le courtage en assurance de dommages.
  • Le traitement équitable des consommateurs.

Ce guide vise à « vulgariser le cadre réglementaire entourant la pratique des inscrits, clarifier les attentes ou les interprétations de l’Autorité concernant ce cadre réglementaire [et] énoncer des bonnes pratiques encouragées par l’Autorité en matière de gouvernance et de conformité »[1].

Par ailleurs, l’une des bonnes pratiques à privilégier consiste à établir un programme de conformité incluant des politiques et des procédures permettant, entre autres, d’assurer la tenue adéquate des dossiers, la protection des renseignements personnels et le traitement des plaintes. La ChAD vous propose une procédure détaillée pour tenir adéquatement vos dossiers-clients ainsi que pour assurer la collecte et le partage de renseignements personnels dans le respect de vos obligations. Enfin, la ChAD rend disponible un modèle de politique de traitement des plaintes personnalisable – adapté de la politique type de l’Autorité.

Rappelons que la section Pratique professionnelle du nouveau site Web de la ChAD vous propose également plusieurs pages thématiques pour vous aider à vous conformer à vos obligations déontologiques.

Pour toute question concernant votre pratique professionnelle, n’hésitez pas à joindre Accent Déonto, notre Service des relations avec les clientèles, par téléphone au 514 842-2591 poste 609 ou par courriel à info@chad.qc.ca.

[1] AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, 2e édition, 17 juillet 2020, p.7.