L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) vient de publier une 2^e édition du Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers afin de l’adapter aux récentes mises à jour législatives.

Les principales modifications portent notamment sur :

• La collecte de renseignements et la notion de conseil. Relisez d’ailleurs les grandes lignes de vos obligations de conseil en lien avec l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance de l’Autorité. 
• L’offre par Internet.
• Le nouvel encadrement en assurance de dommages et l’entrée en vigueur du Règlement sur le courtage en assurance de dommages.
• Le traitement équitable des consommateurs.

Ce guide vise à « vulgariser le cadre réglementaire entourant la pratique des inscrits, clarifier les attentes ou les interprétations de l’Autorité concernant ce cadre réglementaire [et] énoncer des bonnes pratiques encouragées par l’Autorité en matière de gouvernance et de conformité »^[1].

Par ailleurs, l’une des bonnes pratiques à privilégier consiste à établir un programme de conformité incluant des politiques et des procédures permettant, entre autres, d’assurer la tenue adéquate des dossiers, la protection des renseignements personnels et le traitement des plaintes. La ChAD vous propose une procédure détaillée pour tenir adéquatement vos dossiers-clients ainsi que pour assurer la collecte et le partage de renseignements personnels dans le respect de vos obligations. Enfin, la ChAD rend disponible un modèle de politique de traitement des plaintes personnalisable – adapté de la politique type de l’Autorité.

Rappelons que la section Pratique professionnelle du nouveau site Web de la ChAD vous propose également plusieurs pages thématiques pour vous aider à vous conformer à vos obligations déontologiques.

Pour toute question concernant votre pratique professionnelle, n’hésitez pas à joindre Accent Déonto, notre Service des relations avec les clientèles, par téléphone au 514 842-2591 poste 609 ou par courriel à info@chad.qc.ca.

^{[1] AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, 2e édition, 17 juillet 2020, p.7.}