Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2024-02-01(C) à l’endroit de Joey Stracuzzi (n^o de certificat 162052) exerçant la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Candiac.

Résumé des faits

La plainte dont M. Stracuzzi a fait l’objet comporte trois chefs d’infraction.

Dans le cadre d’une demande de transfert de courtier, il est reproché à l’intimé d’avoir exercé ses activités de manière malhonnête en permettant que soit transmise à l’assureur une lettre demandant l’annulation du transfert et portant faussement la signature du président de son client, un syndicat de copropriétaires (chef 1).

De plus, il est reproché à M. Stracuzzi d’avoir exercé ses activités de façon négligente en deux occasions distinctes. Premièrement, l’intimé a omis de transmettre les conditions de renouvellement du contrat d’assurance responsabilité civile des entreprises et des administrateurs et dirigeants à son client, le syndicat de copropriétaires (chef 2). Deuxièmement, dans le cadre de démarches visant la souscription d’un contrat d’assurance des entreprises, il a omis de transmettre à sa cliente, la liste des informations requises par un assureur (chef 3).

Décision

Dans sa décision du 12 septembre 2024, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Joey Stracuzzi, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des trois chefs d’infraction reprochés. Il a imposé une radiation temporaire de six mois, a substitué une amende en réprimande et a imposé une amende de 2 000 $, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. M. Stracuzzi est aussi condamné au paiement de tous les déboursés.

Consultez la décision intégrale.