Description

Le règlement de sinistres en copropriété divise comporte son lot de spécificités qui ont d’ailleurs été ajustées à la suite des modifications législatives au Code civil du Québec. Documents nécessaires, protections prévues au contrat du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire occupant, implications de tiers, cause du sinistre, nature des dommages, recours en responsabilité ou en subrogation… tous ces éléments sont expliqués et mis en contexte par un avocat spécialisé en droit des assurances et des copropriétés. Le formateur s’appuie sur des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence et vulgarise les aspects légaux qui sont essentiels à la compréhension du cadre législatif entourant le traitement des dossiers de réclamation en copropriété divise.

Objectif général

Comprendre les changements apportés par les lois 141, 16 et 41 en matière de règlement de sinistre en copropriété divise.  

Formateur

Me Clément Lucas

De Grandpré Jolicoeur

Diplômé des Universités Paris X en 2002 et de Montréal en 2016, M^e Clément Lucas est membre du Barreau du Québec depuis 2010. Il s’est joint à l’équipe de litige et de droit de la copropriété du cabinet De Grandpré Jolicoeur en 2011.

Dans le cadre de sa pratique, M^e Lucas conseille et représente des copropriétaires autant que des syndicats de copropriétaires et gestionnaires en matière de copropriété divise, de responsabilité civile et de droit de la construction ou de la vente.

M^e Lucas plaide régulièrement devant les tribunaux ainsi que devant les juridictions d’arbitrage incluant dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

M^e Lucas a prononcé plusieurs conférences, notamment pour le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, et donne diverses formations tant sur la copropriété divise que sur la copropriété indivise. Il est en particulier formateur en matière d’assurance en copropriété auprès des administrateurs, gestionnaires, experts en sinistre et évaluateurs agréés. M^e Lucas a également participé à la rédaction de divers articles dans le magazine Condoliaison et de divers ouvrages. Il est aussi chroniqueur pour le blogue des Éditions Yvon Blais en copropriété.