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Mis à jour

La copropriété divise et son cadre légal

Durée : 1 h | Coût : 40 $
Type
Catégorie
Unité(s) de formation continue par catégorie
1
Droit : 1 UFC
(Connexion requise)

Description

Depuis leur adoption, les lois 16, 41 et 141 ont eu des impacts sur la gestion des copropriétés divises. Modifications au Code civil du Québec, entrée en vigueur graduelle des dispositions, impacts sur l’assurance des syndicats des copropriétaires et sur l’assurance des copropriétaires… tous ces éléments sont expliqués et mis en contexte par un avocat spécialisé en droit des assurances et des copropriétés. Le formateur s’appuie sur des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence et vulgarise les aspects légaux qui sont essentiels à la compréhension du cadre législatif entourant les copropriétés divises.

Que vous soyez agent, courtier ou expert en sinistre et œuvrez en assurance des particuliers ou des entreprises, cette formation vous permettra de mettre en pratique les notions apprises pour poser les bonnes questions aux assurés et les conseiller adéquatement lors d’une soumission, d’un renouvellement ou d’une réclamation.

 

Objectif général

Connaître l’ensemble des modifications apportées par l’adoption des projets de loi 141, 16 et 41 en lien avec les copropriétés et en comprendre les impacts en assurance de dommages.

 

Formateur

Me Clément Lucas

De Grandpré Jolicoeur

Diplômé des Universités Paris X en 2002 et de Montréal en 2016, Me Clément Lucas est membre du Barreau du Québec depuis 2010. Il s’est joint à l’équipe de litige et de droit de la copropriété du cabinet De Grandpré Jolicoeur en 2011.

Dans le cadre de sa pratique, Me Lucas conseille et représente des copropriétaires autant que des syndicats de copropriétaires et gestionnaires en matière de copropriété divise, de responsabilité civile et de droit de la construction ou de la vente.

Me Lucas plaide régulièrement devant les tribunaux ainsi que devant les juridictions d’arbitrage incluant dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Me Lucas a prononcé plusieurs conférences, notamment pour le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, et donne diverses formations tant sur la copropriété divise que sur la copropriété indivise. Il est en particulier formateur en matière d’assurance en copropriété auprès des administrateurs, gestionnaires, experts en sinistre et évaluateurs agréés. Me Lucas a également participé à la rédaction de divers articles dans le magazine Condoliaison et de divers ouvrages. Il est aussi chroniqueur pour le blogue des Éditions Yvon Blais en copropriété.