Quelles décisions judiciaires liées à l’assurance de dommages peuvent vous aider à réfléchir sur votre pratique professionnelle et aux enjeux de l’industrie?

Découvrez-les en suivant la formation Revue annuelle de la jurisprudence 2021 en droit des assurances, donnée par M^e Jonathan Lacoste-Jobin et M^e Bernard Larocque, du cabinet Lavery Avocats.

Les formateurs ont sélectionné une dizaine de cas qui ont été présentés devant les tribunaux en 2021, permettant aux participants de bien cerner les décisions récentes en matière d’assurance. Chaque décision est résumée dans le but d’expliquer les différents principes et notions en matière d’assurance de dommages qui y sont liées.

Cette année, les décisions abordées concernent les huit thématiques suivantes :

• Renonciation de l’assureur d’assurer la défense de son assuré; 
• Interprétation d’une police d’assurance;
• Couverture d’assurance lors d’une fraude d’un employé;
• Obligation de défendre;
• Intérêt d’assurance lorsqu’ils y a des co-assurés au dossier;
• Police d’assurance chantier;
• Négation de couverture / devoir d’enquête de l’assureur;
• Nullité du contrat d’assurance.

L’assurance des entreprises est particulièrement au cœur des décisions traitées au cours de la formation. Toutefois, celles-ci portent également sur d’autres sujets d’intérêt de la pratique des agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que des experts en sinistre dont :

• la responsabilité civile;
• la supervision des employés du cabinet;
• la responsabilité professionnelle;
• la cession d’assurance;
• la faute intentionnelle de l’assuré;
• l’obligation d’agir de bonne foi lors d’une réclamation;
• l’obligation de fournir à l’assureur les informations susceptibles d’avoir une incidence sur le contrat.

Voici deux exemples d’histoire que vous découvrirez :

• Un représentant d’une firme de courtage en épargne collective participe à un stratagème frauduleux. La fraude est donc intentionnelle. L’assureur de la firme doit-il couvrir les pertes de l’entreprise liées à cette fraude en raison de la couverture d’assurance en responsabilité professionnelle?
• Une dame se blesse à la suite d’une chute sur une allée mal déglacée d’un immeuble à logements. Elle poursuit en responsabilité civile le propriétaire de l’immeuble et le gestionnaire d’entretien du bâtiment. Qui doit défendre le gestionnaire? Est-ce l’assurance responsabilité civile du propriétaire ou l’assurance locataire occupant du gestionnaire, car celui-ci réside également dans l’immeuble?

Suivez Revue annuelle de la jurisprudence 2021 en droit des assurances pour cumuler 1,75 UFC en Droit.