L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a publié la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.

La publication de la décision de reconnaissance de la Chambre fait suite à une consultation publique menée du 2 octobre au 12 décembre 2025. La rétroaction recueillie dans le cadre de cette consultation est disponible sur le site de l’AMF.

En vertu de la Loi 16, l’AMF avait le mandat de reconnaître la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation. Pour ce faire, elle a adopté une décision de reconnaissance qui explicite les conditions auxquelles la Chambre doit répondre afin de remplir sa mission. L’AMF a publié la décision complète dans son bulletin du 9 avril.

Contexte législatif

Pour rappel, le chapitre I de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi16) est entré en vigueur en juillet 2025. Cela a mené à la création de la Chambre l’assurance, résultant de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).