Retour sur les activités de la ChAD en 2020
En date du 31 mars 2021, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son rapport d’activités pour l’exercice 2020 à l’Autorité des marchés financiers. Au terme de cette première année du plan 20|23, la ChAD fait un bilan positif des projets réalisés en vue d’être reconnue comme la référence en matière de pratiques professionnelles et comme un partenaire à valeur ajoutée, innovant et synergique. Voici quelques statistiques et faits saillants.
Portrait des professionnels encadrés par la ChAD
Comparativement à l’année précédente, le nombre de représentants certifiés est relativement stable; les courtiers en assurance de dommages sont toujours plus nombreux dans l’industrie, la proportion d’agents en assurance de dommages est légèrement en hausse et celle des experts en sinistre a perdu un point.
Votre plan de formation
Si l’offre de formations offertes par la ChAD et par divers dispensateurs sur la plateforme ÉduChAD s’accroit avec 58 formations disponibles en ligne, le nombre de formations nouvellement reconnues ou renouvelées a quelque peu diminué en 2020 avec un total de 623, comparativement à 775 en 2019; une diminution généralement observée lors de la première année d’une période de référence.
La ChAD recense 541 formateurs reconnus et 125 dispensateurs ayant offert au moins une séance de formation en 2020. Voici la répartition des unités de formation reconnue (UFC) octroyées par type de dispensateur.
L’année 2020 a été ponctuée par plusieurs projets collaboratifs avec des organismes partenaires pour créer et offrir des formations. Considérant la pandémie, la ChAD a également allégé certains critères administratifs afin d’encourager les formateurs à offrir des formations à distance en direct. De nombreux projets sont prévus pour 2021 dans le but d’actualiser et de bonifier la formation des professionnels ainsi que de vous offrir plus de flexibilité pour un plan de formation adapté à vos besoins.
Vers un retour à la normale au Bureau du syndic
En 2019, la ChAD avait observé une hausse importante des dossiers de plainte ouverts. En 2020, la situation laisse présager un retour à la normale avec 357 dossiers de plainte ouverts, comparativement à 535 en 2019 et 249 en 2018.
On dénombre 844 motifs de plaintes pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés, en tête de liste : la négligence, le défaut d’expliquer, d’informer et de conseiller et l’exécution déficiente du mandat.
| Motifs | Agents | Courtiers |
Experts (assureur) |
Experts (indépendant) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Négligence | 32 | 110 | 112 | 29 | 283 |
| Défaut d’expliquer, d’informer et de conseiller | 26 | 77 | 106 | 21 | 230 |
| Exécution déficiente du mandat | 12 | 97 | 41 | 12 | 162 |
| Attitude (manque de modération et d’objectivité) | 12 | 33 | 26 | 10 | 81 |
| Renseignements personnels | 1 | 32 | 26 | 0 | 59 |
| Intérêts personnels | 1 | 10 | 3 | 0 | 14 |
| Faux documents, fausses représentations | 1 | 2 | 7 | 2 | 12 |
| Total | 85 | 363 | 321 | 75 | 844 |
Le Bureau du syndic a déposé 28 plaintes formelles au Comité de discipline dont 24 à l’endroit des courtiers et quatre concernant des agents. Le comité a rendu 23 décisions, dont quatre sur culpabilité et 19 impliquant des sanctions. Parmi les 69 sanctions disciplinaires, on constate 49 périodes de radiation temporaire concernant 11 individus, deux radiations permanentes et 15 amendes totalisant 92 000 $.
Accent Déonto : votre référence déontologique
En 2020, la ChAD a réalisé une refonte complète de son site Web afin de faciliter la recherche d’information, d’outils et d’articles-conseils par les agents, les courtiers et les experts en sinistre. Trois nouveaux outils ont été créés, soit deux aide-mémoires au renouvellement en assurance des particuliers et des entreprises ainsi qu’un modèle de lettre pour confirmer une modification demandée par l’assuré à son contrat d’assurance. L’outil Assurance des syndicats de copropriété – Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages a été mis à jour en raison des récentes modifications légales et réglementaires.
D’ailleurs, la ChAD rappelle à tous les professionnels qui se questionnent sur leur pratique professionnelle à ne pas hésiter à communiquer avec Accent Déonto, votre service d’accompagnement en déontologie, à info@chad.qc.ca ou au 514 842-2591.
Statistiques 2020 - Rapport d'activités
Au terme de cette première année du plan 20|23, lisez le bilan positif des projets réalisés par la ChAD en vue d’être reconnue comme la référence en matière de pratiques professionnelles et comme un partenaire à valeur ajoutée, innovant et synergique.
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