La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
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Deux experts en sinistre abdiquent leurs responsabilités en faveur de l’entrepreneur

Date de publication : 1 juin 2013 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

​À la suite d’un dégât d’eau, deux assurés propriétaires d’un duplex dénoncent la pratique professionnelle de leurs experts en sinistre, l’un travaillant par téléphone et l’autre sur la route.

​Ils affirment que les travaux de restauration, de très mauvaise qualité, avaient dû être refaits à de nombreuses reprises et que leurs biens avaient été endommagés pendant les travaux.

​Le processus d’enquête déontologique a révélé que les deux experts en sinistre avaient commis des manquements déontologiques. L’expert en sinistre sur la route avait notamment abdiqué la totalité de ses obligations en faveur de l’entrepreneur et des fournisseurs. En agissant ainsi, il s’est rendu responsable de leurs fautes et omissions.

​La protection du public en cas de réclamation est assurée par la présence d’un expert en sinistre compétent, responsable et en contrôle. Personne d’autre ne peut ni ne doit remplir ce rôle.