​​Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

Le président d’un syndicat de copropriétaires se plaint que son représentant l’a informé après la date d’expiration que son contrat d’assurance habitation n’était pas renouvelé par l’assureur au risque, créant ainsi une période de découvert d’assurance.

L’enquête a révélé que l’assureur avait avisé le cabinet par écrit que le contrat ne serait pas renouvelé à son échéance, soit huit mois plus tard.

Persuadé de pouvoir replacer ce risque sans problème avant son expiration, le courtier n’a rien fait, classant l’avis au dossier. Puis, 75 jours avant la date d’expiration du contrat, ce dossier est traité. Deux semaines avant l’expiration, le représentant responsable des renouvellements n’a toujours pas trouvé de marché.

Quelques jours après l’expiration du contrat, le représentant communique avec les assurés et leur offre une prime très élevée pour une police souscrite auprès du marché non standard. L’offre est refusée. Incapable de trouver un assureur standard, le représentant écrit une lettre de fin de mandat au président du syndicat des copropriétaires.

Le représentant a été trouvé coupable d’avoir fait défaut de rendre compte en temps utile à son client du fait que l’assureur refusait de le renouveler et d’avoir été négligent dans sa tenue de dossier. De plus, le dossier-client ne contenait aucun résumé des démarches effectuées pour obtenir une nouvelle police d’assurance.