L’Agence de revenu du Canada (ARC) a annoncé son intention d’appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) aux commissions de suivi pour les fonds communs de placement à compter du 1^er juillet 2026. Celles-ci sont payées par les gestionnaires de fonds d’investissement aux courtiers.

La Chambre de l’assurance, étant donné sa nature d’organisme d’autoréglementation dont la mission est de protéger le public, ne peut pas prendre position dans ce dossier. Les questions touchant la fiscalité ou la rémunération relèvent généralement d’une association professionnelle des membres.

La Chambre ne diffusera pas ce document. La publication des états financiers audités respecte en tout point nos obligations de transparence sur nos finances envers nos membres.

Merci pour votre suggestion. Comme vous le savez, remplir le préavis de remplacement et le remettre au preneur est une obligation réglementaire pour tous conseillers en sécurité financière.

Le professionnel a l’obligation de remplir ce document avant ou en même temps que la proposition d’assurance. Il doit en remettre une copie au preneur dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de signature de la proposition d’assurance.

Chaque professionnel devrait consigner ses actes dans ses notes au dossier client. Cette façon de faire est la meilleure méthode pour démontrer que le professionnel a pris soin de remplir le préavis de remplacement chaque fois que la situation l’exigeait. Advenant une vérification dans le cadre d’une enquête ou d’une inspection, le professionnel pourra fournir la preuve qu’il a respecté ses obligations professionnelles.

Ce travail est réalisé régulièrement par les conseillers et les documents produits contiennent des informations personnelles sensibles. À ce titre, il ne serait ni souhaitable, ni approprié que la Chambre conserve l’ensemble de ces documents.

En effet, pour des raisons à la fois de capacité d’archivage, de proportionnalité des moyens de contrôle et de protection des renseignements personnels des clients, la Chambre ne peut pas, et ne devrait pas, être le dépositaire systématique de tous les préavis de remplacement. Une telle conservation massive augmenterait les risques liés à la sécurité des données, sans offrir de valeur ajoutée significative sur le plan de la conformité.

L’encadrement des professionnels en services financiers au Québec relève de plusieurs organismes ayant des mandats distincts.

L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) fixe les normes de formation initiale et les exigences d’entrée en carrière, dont les stages, pour les professionnels en services financiers au Québec, incluant l’assurance de personnes et l’assurance de dommages. Ces exigences tiennent compte du cadre juridique de droit civil propre au Québec et visent à assurer la protection du public.

La Chambre de l’assurance encadre, pour sa part, la formation continue obligatoire des certifiés. Des ententes de réciprocité à cet égard en collaboration avec certaines provinces canadiennes existent pour l’assurance de dommages et pour l’assurance de personnes. En ce qui concerne la planification financière, l’encadrement de la formation relève de l’Institut de la planification financière.

Les discussions se poursuivent entre les organismes provinciaux, dont la Chambre, afin de favoriser la mobilité professionnelle. Une réciprocité complète sans exigences adaptées au contexte québécois apparaît peu probable à court terme, en raison des différences juridiques et réglementaires entre les provinces. Toutefois, des ajustements pourraient être envisagés.

Au Québec, l’Autorité est responsable de la délivrance des certificats de pratique pour les professions qui offrent des produits et services financiers.

Elle exige un certificat de pratique distinct en assurance de personnes et assurance collective de personnes pour avoir le droit de prodiguer des conseils et de distribuer des produits financiers. Pour obtenir plus d’informations, visitez le site Web de l’Autorité.

Plusieurs initiatives grand public seront déployées, à commencer par le nouveau site Web de la Chambre, cet automne. Celui-ci contiendra une section s’adressant aux consommateurs sur plusieurs sujets touchant l’assurance, mais surtout en ce qui concerne le rôle et les obligations des membres.

Un sondage destiné aux consommateurs sera également déployé dans quelques mois, afin d’en savoir plus sur leurs besoins d’information en lien avec les services de la Chambre et sur leur relation avec les certifiés. Les données recueillies serviront à établir des campagnes stratégiques envers le grand public pour les informer de l’existence de la Chambre et de ses services.

Enfin, la Chambre poursuit plusieurs collaborations avec des partenaires pour réaliser des campagnes grand public, dont sa section Partenaire sur le site Web de Protégez-Vous. Des formations et des outils seront produits prochainement notamment avec le Cercle finance du Québec, Option consommateurs et en se basant sur les recherches de la Chaire argent, inégalités et société, une initiative conjointe de l’INRS et de la Chambre.

The Annual General Meeting of the Chambre de l’assurance is held in French, which is the organization’s language of work, governance, and operations.

We recognize that some Anglophone members may not be sufficiently proficient in French to fully follow the proceedings. To support their understanding, the English summary of the Assembly’s content has been made available, in order to provide access to the key information presented.

Nous sommes ravis de constater que vous appréciez notre nouvelle identité visuelle. La Chambre de l’assurance travaille à produire divers objets promotionnels pour rayonner auprès des membres et du public, et nous prenons bonne note de votre intérêt pour des épinglettes. Ces objets seront éventuellement distribués aux membres, notamment lors d’événements durant lesquels nous tenons un kiosque. Il nous fera grand plaisir de vous rencontrer en personne lors de ces occasions et de vous offrir un article promotionnel qui vous permettra d’afficher votre appartenance.