Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2024-08-01(C) à l’endroit d’Adam Lessard-Maranda (n^o de certificat 220105), qui exerçait sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Québec.

Résumé des faits

La plainte dont M. Lessard-Maranda a fait l’objet comporte six chefs d’infraction impliquant cinq assurés.

Il est reproché à l’intimé d’avoir fait de fausses déclarations à un client, à plusieurs reprises, de nature à l’induire en erreur quant à la validité de son assurance (chef 1).

Également, il lui est reproché d’avoir transmis à l’assureur de fausses informations concernant le dossier criminel de deux de ses clients (chefs 2 et 7) ainsi que des informations susceptibles de l’induire en erreur (chefs 4, 5, 6).

Décision

Dans sa décision du 28 mars 2025, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Adam Lessard-Maranda, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des chefs d’infraction reprochés. Conformément à la recommandation commune des parties, le Comité a imposé une radiation temporaire d’un mois quant au premier chef d’infraction et de 18 mois pour chacun des cinq autres chefs, pour un total de 19 mois. Cette période de radiation sera exécutoire lors de la remise en vigueur du certificat, le cas échéant. L’intimé a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés.

Consultez la décision intégrale.