Remorques : savoir bien conseiller ses clientsRemorques : savoir bien conseiller ses clientshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/assurance-automobile/558/remorques-savoir-bien-conseiller-ses-clientsIl existe de nombreuses occasions où vos clients utilisent une remorque : déplacer une moto ou motoneige, tracter une tente-roulotte ou un bateau, déménager, transporter du bois ou des plantes. Pour répondre adéquatement aux besoins de vos clients, vous devez vous assurer de bien comprendre le type de remorques et leur utilisation. Les deux situations ci-dessous amènent souvent leur lot de questions. Auriez-vous su y répondre? 

Comment assurer une remorque empruntée? 

La remorque, qu’elle appartienne à l’assuré ou qu’elle ait été empruntée, devrait être automatiquement couverte par le Formulaire de police d’assurance automobile du Québec no 1 – Formulaire des propriétaires (F.P.Q. no 1) en ce qui concerne la responsabilité civile : 

« 2. Véhicules assurés […] 

E. Remorque ou semi-remorque dont l’assuré désigné est propriétaire, aux conditions énoncées à sa définition. 

F. Remorque ou semi-remorque dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire et qui est utilisée avec un véhicule assuré au contrat d’assurance. » 

Il est ici question de « toute remorque […] pas conçue ni utilisée pour le transport de personnes, ni à des fins de démonstration, de vente, de bureau ou d’habitation et […] attelée [ou habituellement attelée] à un véhicule automobile utilisé à des fins personnelles. »1 

Ainsi, si en reculant avec la remorque qu’il a empruntée à son beau-frère et qu’il a attelée à son auto, l’assuré a accroché la boîte aux lettres de son voisin qui s’est décrochée et s’est brisée en tombant, ces dommages causés aux biens d’autrui devraient être automatiquement couverts par le chapitre A. 

Qu’advient-il des dommages causés à la remorque lors de cet incident? Ils devraient également être couverts par le chapitre A du F.P.Q. no 1, à condition que la remorque n’a pas été utilisée pour le transport de personnes, la démonstration, la vente, l’habitation ou en tant que bureau. 

Par contre, rappelez à vos assurés que les dommages à une remorque dont ils sont propriétaires seront couverts seulement si : 
  • la remorque a été mentionnée aux conditions particulières du contrat d’assurance automobile, et; 
  • l’assuré a souscrit à l’une des protections du chapitre B de son F.P.Q. no 1. 

Comment assurer une motoneige, une moto, une motomarine, un VTT, etc. sur une remorque lors du transport? 

Qu’ils soient amateurs de motoneige ou de motomarine, vos clients transportent sûrement de temps à autre leurs machines sur une remorque, que ce soit pour profiter de divers endroits pour pratiquer leur loisir ou pour les amener au lieu de remisage ou d’entretien. Comment bien les protéger? 

Le point le plus important est probablement de leur rappeler que, lorsque ces engins sont placés dans une remorque, ils sont considérés comme le contenu d’une remorque. Or, le contenu d’une remorque n’est habituellement pas couvert par le F.P.Q. no 1 selon l’exclusion F :

« 6. EXCLUSIONS 

Les exclusions suivantes s’appliquent au chapitre B : […] 

F. Le contenu d’une remorque ou d’une semi-remorque. » 

Ainsi, pour couvrir le vol de tels véhicules, l’assuré devra souscrire une protection spécifiquement pour le véhicule. S’il veut les protéger en cas de collision de la remorque servant à leur transport, l’assuré devra souscrire une protection contre les dommages occasionnés par « la collision de tout véhicule […] servant à transporter un véhicule assuré », soit une protection 1, 3 ou 4 du chapitre B (ou communément « couverts en B1, B3 ou B4 »). Notez que les dommages à la remorque en cas de collision pourront quant à eux être couverts par une protection 2 « Garantie contre les risques de collision et de renversement » du chapitre B. 

Pour aller plus loin 

Lorsque vient le temps d’assurer une remorque, le rôle-conseil du professionnel joue un rôle primordial puisque ce dernier doit prendre le temps de bien expliquer les subtilités du F.P.Q. no 1 à ses clients. Et répondre à leurs questions pour assurer un chariot de remorquage, une caravane portée ou une remorque à moto. 



​Les protections du chapitre B

Le chapitre B « Garanties pour les dommages aux véhicules assurés » du F.P.Q. no 1 comprend quatre protections :
  • Protection 1 – Garantie « tous risques » (ou communément « B1 ») 
  • Protection 2 – Garantie contre les risques de collision et de renversement (« B2 ») 
  • Protection 3 - Garantie contre les risques qui ne sont pas une collision ou un renversement (« B3 ») 
  • Protection 4 - Garantie contre des risques spécifiques (« B4 »)


1. Sauf mention contraire, toutes les citations sont issues du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F.P.Q.) no 1 – Formulaire des propriétaires.
30/11/2018 14:25:59