AVIS est donné que M. Sébastien Grimard-Moisan (certificat 240705) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Québec, a plaidé coupable devant le Comité de discipline aux chefs d’infractions reprochés, dont :

• Chef 1 pour ne pas avoir, entre le ou vers le 4 mars et le ou vers le 8 mai 2023, informé ni rendu compte à l’assuré de la fin de son contrat d’assurance, causant ainsi un découvert d’assurance, en contravention de l’article 25 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
• Chef 2 pour avoir, le ou vers le 11 avril 2023, transmis à deux assureurs des renseignements faux, trompeurs ou susceptibles d’induire en erreur, en contravention de l’article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;

Le Comité de discipline, dans sa décision sur culpabilité et sanction rendue le 18 décembre 2025, a imposé une radiation pour une période totale de 30 jours, débutant le 20 janvier 2026.

Annie Morin
Secrétaire adjointe du Comité de discipline