AVIS est donné que Mahamed Al Gass DABO (numéro de certificat 208411) ayant exercé sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Montréal, a fait l’objet d’une plainte devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages lui reprochant les infractions résumées comme suit :

• 1 chef pour avoir fait défaut d’agir avec intégrité, en soumettant 120 fausses réclamations en vertu du contrat d’assurance collective souscrit par son employeur visant le remboursement de sommes totalisant 8 228 $, en contravention avec l’article 37(7) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
• 1 chef pour avoir entravé le travail d’enquête du Syndic, en dissimulant des informations ou en lui donnant des informations fausses ou incomplètes, en contravention avec l’article 35 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.

Dans sa décision du 4 mars 2020, le Comité de discipline a déclaré l’intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation permanente de Mahamed Al Gass Dabo à compter du 6 mars 2020.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Geneviève Lesage
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages