AVIS est donné que Diane Leblanc (certificat 183548) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages des entreprises dans la région de Québec, a plaidé coupable devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages à un chef d’infraction pour lequel une radiation temporaire et limitation d’exercice ont été imposées.

• Chef 1 pour avoir exercé ses activités de façon malhonnête, en s’appropriant sans droit une somme d’argent, en contravention de l’article 37(8) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;

Le Comité de discipline, dans sa décision sur culpabilité et sanction du 26 juin 2020, a déclaré l’intimée coupable de l’infraction reprochée et a imposé la radiation temporaire de celle-ci pour une période de quatre mois, ainsi qu’une limitation d’exercice d’une durée de trois ans, consistant en une interdiction de manipuler l’argent de ses clients. Ces sanctions étaient exécutoires à compter de la remise en vigueur du certificat, soit le 25 avril 2024.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Annie Morin
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages