Nous ferons de cette fusion un succès
Chers membres de l’industrie,
Je vous informe que la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PL 92) a été sanctionnée le 4 juin 2025 par la lieutenante-gouverneure.
Ainsi, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière fusionneront pour devenir la Chambre de l’assurance.
Une collaboration pour assurer une fusion réussie
Dans l’intérêt des certifiés, de leur employeur, des parties prenantes et du grand public, la ChAD offre son entière collaboration aux équipes concernées afin d’assurer le succès de cette fusion.
Synergie avec le Comité de transition, arrimage des processus, accompagnement constant des certifiés et des parties prenantes : il s’agit bien sûr d’un défi, mais le personnel, la direction et le conseil d’administration sont motivés et mobilisés pour contribuer à cet important changement d’encadrement du secteur financier.
Des informations importantes à ce jour
D’ailleurs, je tiens à vous faire part des informations importantes et connues à ce jour pour votre pratique ainsi que les principales actions à venir.
Soyez assuré que nous communiquerons souvent avec les parties prenantes pour les tenir informées des développements de la fusion.
Quels sont les impacts pour les certifiés?
La mise en place de la fusion des Chambres s’opérera graduellement. Les changements qui pourraient concerner votre pratique seront communiqués au fur et à mesure qu’ils seront adoptés et qu’ils entreront en vigueur.
Pour l’instant, les activités reliées à vos obligations professionnelles se poursuivent, dont :
- L’ensemble des services en lien avec la formation continue (le cycle de formation se termine au 31 mars 2026 et vous devez accumuler les UFC requises, comme prévu, pour cette date);
- Les services en lien avec l’accompagnement en déontologie, dont le service Accent Déonto;
- Les enquêtes déontologiques en cours;
- Les travaux en cours du Comité de discipline.
Il est normal que vous vous posiez d’autres questions. À cet égard, une page Web dédiée à la fusion incluant une foire aux questions a été créée pour vous fournir le plus de réponses possibles.
Enquêtes déontologiques à venir
Les règles relatives au processus de traitement des plaintes déposées par les consommateurs et des enquêtes déontologiques pourraient changer à partir de l’adoption de la décision de reconnaissance et des règles de fonctionnement par l’Autorité. Toutefois, la nouvelle Chambre maintiendra des mécanismes de protection du public forts par le biais d’un syndic et d’un Comité de discipline.
Autrement dit : les règles en vigueur dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) en lien avec le Bureau du syndic et le Comité de discipline continuent de s’appliquer, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur des règles analogues de la Chambre de l’assurance, qui aura lieu ultérieurement.
Les prochaines étapes et les dates clés reliées à la fusion seront communiquées ultérieurement.
Enfin, je mettrai personnellement l’épaule à la roue pour participer aux travaux entourant le projet, bien soutenir les employés de la ChAD et être une courroie d’informations clés à tous mes contacts de l’industrie. N’hésitez pas à nous joindre à info@chad.qc.ca pour obtenir de plus amples informations.
Au plaisir de continuer à travailler avec vous,
Marc Beaudoin
Président-directeur général
Chambre de l’assurance de dommages
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