L’assurance de responsabilité est un domaine en constante évolution. L’obligation de défendre, un élément essentiel, établit le devoir de l’assureur de fournir une défense juridique à son assuré lorsque ce dernier fait l’objet d’une poursuite judiciaire en lien avec des événements couverts par sa police d’assurance.

Cette formation vous permettra d’explorer trois décisions judiciaires de 2022 en lien avec l’obligation de défendre.

• Compagnie d’assurance Travelers du Canada c. Gervais Dubé Inc., 2022 QCCA 1107

Cette décision examine l’obligation de défendre dans le contexte d’une demande Wellington. Les tribunaux ont abordé cette question et les implications pour les assureurs et les assurés.

• Candido c. Ironshore Canada ltée, 2022 QCCS 985

Cette affaire traite de la couverture applicable en vertu d’une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.

• Perrotta c. Hydro-Québec, 2022 QCCS 1125

Cette décision explore les obligations contractuelles liées à une demande de type Wellington dans le cadre d’un contrat entre Hydro-Québec et un entrepreneur. Vous comprendrez comment les contrats et les polices d’assurance interagissent dans de telles situations.

Au terme de cette formation (AF1052 : 0,75 UFC en Droit), les participants seront en mesure de comprendre les décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance de responsabilité et leur impact sur l’obligation de défendre. Ils pourront également identifier les principaux enjeux de cette obligation et ses implications pour assureurs et assurés.

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