Jurisprudence 2022 en lien avec l’obligation de défendre
Description
Au cours de cette formation, l’apprenant sera exposé aux principales décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance de dommages.
Trois décisions sélectionnées et présentées par Me Bernard Larocque, associé, Lavery Avocats.
Chaque décision est résumée dans le but d’expliquer les différents principes et notions de l’obligation de défendre en matière d’assurance de responsabilité.
Objectif général
- Comprendre les décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance.
- Suivre l’évolution de la jurisprudence en lien avec l’obligation de défendre.
Objectifs spécifiques
Les trois décisions suivantes : Compagnie d’assurance Travelers du Canada c. Gervais Dubé Inc. 20222 QCCQ 1107, Candido c. Ironshore Canada Itée, 20222 QCCS 985 et Perrotta c. Hydro-Québec, 2022 QCCS 1125, traitent de plusieurs thématiques et notions de l’obligation de défendre en matière d’assurance de responsabilité :
- Les principes généraux en matière d’obligation de défendre ;
- Les règles applicables dans le cadre d’une demande Wellington;
- La renonciation de l’assureur d’assurer la défense de son assuré ;
- Les méthodes pour faire une demande pour permission d’en appeler un jugement ;
- Absence d’intérêts juridiques ;
- Les frais de défense ;
- L’absence de police d’assurance;
Formateur
Me Bernard Larocque
Lavery, de Billy Avocats
Me Bernard Larocque, associé, Lavery
Me Larocque exerce principalement dans le domaine du litige civil (dont la diffamation), du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige administratif. Il donne régulièrement des conférences en droit des assurances, en responsabilité et en procédure civile. Dans le cadre de ses mandats, il a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec.