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Modernisation de la protection des renseignements personnels : des outils mis à jour

Date de publication : 21 septembre 2023 | Dernière mise à jour : 7 novembre 2023

La protection des renseignements personnels fait partie de vos responsabilités en tant que professionnel, notamment en ce qui concerne le traitement des données de vos clients et du cabinet dans lequel vous œuvrez.

Connaissez-vous les impacts concrets de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée Loi 25) sur votre pratique professionnelle ?

La ChAD a entamé la révision de ses contenus à ce sujet et visant à vous accompagner dans votre pratique professionnelle. Deux outils ont été mis à jour.

1. Procédure Protection des renseignements personnels

La procédure détaille les bonnes pratiques à adopter selon, entre autres, le cycle de vie d’un renseignement personnel soit la collecte, la communication, l’utilisation, la détention et la destruction. Le contenu de la procédure a été mis à jour pour refléter les modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé tout en les reliant à vos obligations déontologiques.

 

2. Fiche Texte de loi- Extraits

Cette fiche est complémentaire à la procédure et se veut un outil de référence, pour retrouver rapidement les principales dispositions pertinentes. Elle réunit et résume les articles incontournables des lois applicables en lien avec la protection des renseignements personnels et votre pratique professionnelle. Les articles listés incluent les nouveautés et les ajustements relatifs à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

 

Article à lire ou relire

Outre ces outils mis à jour, l’article Protection des renseignements personnels : rappels et nouveautés revient sur certaines notions de base en matière de protection des renseignements personnels et présente les principales nouveautés contenues dans la loi qui ont un impact sur votre pratique. De plus, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’accompagnement Accent Déonto pour poser des questions en lien avec votre pratique ou suggérer des idées d’articles ou outils qui vous aideraient à mieux servir vos clients.

D’autres mises à jour à venir

D’autres outils, articles et pages Web sont en cours de mise à jour en lien avec la protection des renseignements personnels. Restez à l’affût des changements en consultant l‘infolettre La ChADExpress et notre page LinkedIn.