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Nouvel aide-mémoire pour résumer les actes réservés aux agents et courtiers

Date de publication : 1 octobre 2021

Quelles sont les limites des actes pouvant être délégués? Quelles sont vos responsabilités? Une personne non certifiée peut-elle vérifier le contrat d’assurance avant de le transmettre à l’assuré? Mon adjointe peut-elle recueillir les renseignements personnels d’un client?

Afin de vous permettre d’obtenir les réponses à ces questions (et plus encore), la ChAD a développé l’aide-mémoire Quels actes sont réservés aux agents et aux courtiers découlant de l’article-conseil portant sur la même thématique. Référez-vous également à l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance de l’Autorité des marchés financiers.

Le nouvel aide-mémoire offre, en un coup d’œil, des précisions sur vos obligations et sur les limites des actes qui pourraient être délégués à une personne non certifiée dans le contexte de l’offre de produits d’assurance. Il concerne six actions de votre pratique quotidienne :

  • Recueillir les renseignements personnels;
  • Remplir un formulaire de proposition;
  • Changer l’adresse ou modifier un contrat;
  • Répondre à des questions de nature technique ou administrative d’un client;
  • Décrire un projet d’assurance;
  • Vérifier le contrat d’assurance avant de le transmettre à l’assuré.

L’outil peut être téléchargé ou consulté en ligne. Vous pouvez également l’imprimer pour vous y référer au besoin. La version anglaise sera disponible sous peu.