Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

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Nouvel aide-mémoire pour résumer les actes réservés aux agents et courtiers

Date de publication : 1 octobre 2021

Quelles sont les limites des actes pouvant être délégués? Quelles sont vos responsabilités? Une personne non certifiée peut-elle vérifier le contrat d’assurance avant de le transmettre à l’assuré? Mon adjointe peut-elle recueillir les renseignements personnels d’un client?

Afin de vous permettre d’obtenir les réponses à ces questions (et plus encore), la ChAD a développé l’aide-mémoire Quels actes sont réservés aux agents et aux courtiers découlant de l’article-conseil portant sur la même thématique. Référez-vous également à l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance de l’Autorité des marchés financiers.

Le nouvel aide-mémoire offre, en un coup d’œil, des précisions sur vos obligations et sur les limites des actes qui pourraient être délégués à une personne non certifiée dans le contexte de l’offre de produits d’assurance. Il concerne six actions de votre pratique quotidienne :

  • Recueillir les renseignements personnels;
  • Remplir un formulaire de proposition;
  • Changer l’adresse ou modifier un contrat;
  • Répondre à des questions de nature technique ou administrative d’un client;
  • Décrire un projet d’assurance;
  • Vérifier le contrat d’assurance avant de le transmettre à l’assuré.

L’outil peut être téléchargé ou consulté en ligne. Vous pouvez également l’imprimer pour vous y référer au besoin. La version anglaise de cet outil est aussi disponible .