Afin de vous permettre d’obtenir les réponses à ces questions (et plus encore), la ChAD a développé l’aide-mémoire Quels actes sont réservés aux agents et aux courtiers découlant de l’article-conseil portant sur la même thématique. Référez-vous également à l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance de l’Autorité des marchés financiers.

Le nouvel aide-mémoire offre, en un coup d’œil, des précisions sur vos obligations et sur les limites des actes qui pourraient être délégués à une personne non certifiée dans le contexte de l’offre de produits d’assurance. Il concerne six actions de votre pratique quotidienne :

• Recueillir les renseignements personnels;
• Remplir un formulaire de proposition;
• Changer l’adresse ou modifier un contrat;
• Répondre à des questions de nature technique ou administrative d’un client;
• Décrire un projet d’assurance;
• Vérifier le contrat d’assurance avant de le transmettre à l’assuré.

L’outil peut être téléchargé ou consulté en ligne. Vous pouvez également l’imprimer pour vous y référer au besoin. La version anglaise de cet outil est aussi disponible .