AVIS est donné que Paul Duval (certificat 111694) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Gatineau, a plaidé coupable devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance à 10 chefs d’infraction pour lesquels une radiation temporaire a été imposée.

• Chefs 1, 3, 4, 6 à 9 pour avoir, entre le 21 avril 2015 et le 22 juin 2021, exercé ses activités de manière malhonnête et/ou négligente en transmettant ou en permettant que soit transmis des renseignements erronés, faux, trompeurs et/ou susceptibles d’induire l’assureur en erreur, en contravention de l’article 37(7) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
• Chef 2 pour avoir, le ou vers le 1^er juin 2017 exercé ses activités de manière malhonnête et/ou négligente en omettant et/ou en négligeant de divulguer à l’assureur un sinistre, en contravention de l’article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
• Chef 5 pour avoir, entre le 11 juin et le 22 juin 2021, exercé ses activités de manière malhonnête et/ou négligente, notamment en omettant et/ou en négligeant d’aviser ses clients que leur confirmation provisoire d’assurance n’était plus valide, en contravention de l’article 37(4) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
• Chef 10 pour avoir, entre le 23 avril 2019 et le 23 avril 2020, fait défaut d’agir en conseiller consciencieux en omettant d’éclairer son client sur ses obligations et en ne lui donnant pas tous les renseignements nécessaires ou utiles, en contravention de l’article 37(6) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.

Le Comité de discipline, dans sa décision sur culpabilité et sanction du 29 octobre 2025, a déclaré l’intimé coupable des infractions reprochées et a imposé une radiation à celui-ci pour une période totale de 11 mois, débutant le 1^er décembre 2025.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Annie Morin
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance