La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Revue annuelle de la jurisprudence 2019 : suivez dès maintenant la formation en ligne

Date de publication : 1 juin 2020 | Dernière mise à jour : 24 août 2023

Vous pouvez maintenant suivre la nouvelle formation en ligne Revue annuelle de la jurisprudence 2019 en droit des assurances disponible à ÉduChAD.ca.

Cette formation vous exposera les principales décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance de dommages. Les différents cas de jurisprudence qui sont présentés abordent entre autres : l’obligation de divulgation, les impacts du non-respect d’un engagement formel sur l’ensemble des garanties, la subrogation en assurance des copropriétés et plus encore.

Durant la formation, les participants connaîtront les réponses à certaines questions découlant de ces cas de jurisprudence, dont :

– À quelle décision est arrivé le tribunal devant un cas où l’entreprise est négligée par l’assuré en raison de lourds problèmes personnels?

– Quel est l’impact des activités de prostitution non déclarées sur les lieux assurés?

– Qu’arrive-t-il si un sinistre survient alors qu’un engagement formel n’est pas respecté?

La formation est donnée par Me Bernard Larocque et Me Jonathan Lacoste-Jobin du cabinet Lavery Avocats.

Cette revue de la jurisprudence vise à ce que les participants soient en mesure de bien cerner les décisions récentes des tribunaux en lien avec leur pratique professionnelle et qu’ils puissent déterminer l’évolution de la jurisprudence relativement à l’interprétation des différents principes et notions en matière d’assurance de dommages.

En complétant la formation avec succès, vous pourrez cumuler deux heures de formation reconnues (ou UFC) dans la catégorie Droit.

Inscrivez-vous dès maintenant.

Pour en savoir plus, visitez la section de la Formation continue sur notre site Web.