Revue annuelle de la jurisprudence 2019 en droit des assurances
Description
Au cours de cette formation, l’apprenant sera exposé aux principales décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance de dommages. Les différents cas de jurisprudence qui seront présentés abordent, entre autres, l’obligation de divulgation, l’aggravation de risques et la nullité ab initio dans un contexte où l’assuré vit de lourds problèmes personnels ainsi que lorsque des activités de prostitution ont lieu à domicile. Les impacts du non-respect d’un engagement formel sur l’ensemble des garanties, la subrogation en assurance copropriété, la pluralité d’assurance et l’exclusion pour actes illicites seront également traités.
Objectifs spécifiques
- Cerner les décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance.
- Déterminer l’évolution de la jurisprudence relativement à l’interprétation des différents principes et notions en matière d’assurance.
Formateurs
Me Bernard Larocque
Lavery, de Billy Avocats
Me Bernard Larocque, associé, Lavery
Me Larocque exerce principalement dans le domaine du litige civil (dont la diffamation), du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige administratif. Il donne régulièrement des conférences en droit des assurances, en responsabilité et en procédure civile. Dans le cadre de ses mandats, il a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec.
Me Jonathan Lacoste-Jobin
Lavery, de Billy Avocats
Me Jonathan Lacoste-Jobin exerce principalement dans le domaine du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige commercial. Diplômé en droit civil et en common law, il est membre du Barreau depuis 2006. Dans le cadre de ses mandats, il est amené à rédiger des procédures, à négocier et mettre en œuvre des règlements, en plus de représenter ses clients devant les tribunaux. Il a régulièrement participé à la chronique Jurisprudence de La ChADPresse, et ce, pendant plusieurs années.