Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Bilan des activités du Bureau du syndic

Voici les données pour l'année 2019.

Dossiers de plainte ouverts par catégories de membres

 
  Préliminaires Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 39 3 42
Courtiers en assurance de
dommages
214 7 221
Experts en sinistre (assureurs) 211 0 211
Experts en sinistre (indépendants) 61 0 61
Total 525 10 535

 

Motifs de plainte

Regroupés ci-dessous en 8 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic en 2019.

 
  Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Négligence 26 185 173 49 433
Défaut d’expliquer, d’informer
et de conseiller
26 110 150 46 332
Attitude (manque de
modération et d’objectivité)
18 109 61 31 219
Exécution déficiente du mandat 2 113 61 19 195
Renseignements personnels 8 61 3 0 72
Faux documents, fausses
représentations
1 10 2 0 13
Intérêts personnels 1 6 0 0 7
Entrave, défaut de répondre 0 3 1 0 4
Total 82 597 451 145 1275

 

Dossiers de plainte fermés par catégories de membres

 
  Préliminaires Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 30 4 34
Courtiers en assurance de
dommages
106 25 131
Experts en sinistre (assureurs) 145 0 145
Experts en sinistre (indépendants) 46 3 49
Total 327 32 359

 

Décisions prises par le syndic

Regroupés ci-dessous en 8 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic en 2019.

 
  Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Mesures
administratives
20 76 54 20 170
  • Mises en garde
9 36 39 10 94
  • Avis formel
11 40 15 10 76
Fermetures 214 55 91 29 189
Plaintes formelles
déposées devant le
Comité de discipline
00 21 2 2 25
Dénonciations à l’Autorité des marchés financiers s.o. s.o. s.o. s.o. 7

 

Autres recours des plaignants

 
  Total
Demandes de révision déposées auprès du Comité de révision 14
Avis formulés par le Comité de révision maintenant la décision du syndic de ne pas
déposer de plainte formelle
20
Avis du Comité de révision recommandant la nomination d’un syndic ad hoc 1
Dossiers en attente de la position du Comité de révision au 31 décembre 2019 7

271 dossiers encore à l’étude au 31 décembre 2019

 
Préliminaires 228
Enquêtes 14
Disciplinaire 29
Total 271

 

Délai moyen de traitement des plaintes : 3 mois