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Bilan des activités du Bureau du syndic

Voici les données pour l'année 2021.

Dossiers de plainte ouverts par catégories de membres

 
  Préenquêtes Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 32 0 32
Courtiers en assurance de
dommages
124 4 128
Experts en sinistre (assureurs) 124 3 127
Experts en sinistre (indépendants) 33 0 33
Total 313 7 320

 

Motifs de plainte

Regroupés ci-dessous en 7 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
Motifs Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Négligence 33 134 127 31 325
Défaut d’expliquer, d’informer
et de conseiller
36 114 103 25 278
Exécution déficiente du mandat 16 105 81 13 215
Attitude (manque de
modération et d’objectivité)
13 65 45 11 134
Renseignements personnels 8 21 4 6 39
Intérêts personnels 1 7 2 0 10
Faux documents, fausses
représentations
3 7 11 5 26
Total 110 458 375 91 1034

 

Dossiers de plainte fermés par catégories de membres

 
  Préenquêtes Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 26 6 32
Courtiers en assurance de
dommages
132 26 158
Experts en sinistre (assureurs) 167 0 167
Experts en sinistre (indépendants) 39 0 39
Total 365 32 396

 

Décisions prises par le syndic et le syndic adjoint

Regroupés ci-dessous, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
  Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Mesures
administratives
12 90 61 15 178
  • Mise en garde
4 46 45 9 104
  • Avis formel
8 44 16 6 74
Autres mesures 20 68 102 28 218
Plaintes formelles
déposées devant le
Comité de discipline
3 21 9 r2 35
Dénonciation à l’Autorité des marchés financiers   9
  Total 440

 

Autres recours des plaignants

 
  Total
Demandes de révision déposées auprès du Comité de révision 14
Avis formulés par le Comité de révision maintenant la décision du syndic de ne pas
déposer de plainte formelle
17
Avis du Comité de révision recommandant la nomination d’un syndic ad hoc 0
Dossiers en attente de la position du Comité de révision au 31 décembre 2021 2

152 dossiers encore à l’étude au 31 décembre 2021

 
Préenquêtes 54
Enquêtes 35
Disciplinaire 63
Total 152