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Bilan des activités du Bureau du syndic

Voici les données pour l'année 2020.

Dossiers de plainte ouverts par catégories de membres

 
  Préenquêtes Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 30 0 30
Courtiers en assurance de
dommages
149 3 152
Experts en sinistre (assureurs) 143 0 143
Experts en sinistre (indépendants) 32 0 32
Total 354 3 357

 

Motifs de plainte

Regroupés ci-dessous en 7 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
Motifs Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Négligence 32 110 112 29 283
Défaut d’expliquer, d’informer
et de conseiller
26 77 106 21 230
Exécution déficiente du mandat 12 97 41 12 162
Attitude (manque de
modération et d’objectivité)
12 33 26 10 81
Renseignements personnels 1 32 26 0 59
Intérêts personnels 1 10 3 0 14
Faux documents, fausses
représentations
1 2 7 2 12
Total 85 363 321 75 844

 

Dossiers de plainte fermés par catégories de membres

 
  Préenquêtes Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 33 1 34
Courtiers en assurance de
dommages
139 21 160
Experts en sinistre (assureurs) 162 2 164
Experts en sinistre (indépendants) 40 2 42
Total 374 26 400

 

Décisions prises par le syndic

Regroupés ci-dessous, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
  Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Mesures
administratives
19 73 57 18 167
  • Mise en garde
6 29 33 14 82
  • Avis formel
13 44 24 4 85
Autres mesures 15 87 107 24 233
Plaintes formelles
déposées devant le
Comité de discipline
4 24 0 0 28
Dénonciation à l’Autorité des marchés financiers   5
  Total 433

 

Autres recours des plaignants

 
  Total
Demandes de révision déposées auprès du Comité de révision 10
Avis formulés par le Comité de révision maintenant la décision du syndic de ne pas
déposer de plainte formelle
15
Avis du Comité de révision recommandant la nomination d’un syndic ad hoc 0
Dossiers en attente de la position du Comité de révision au 31 décembre 2019 2

228 dossiers encore à l’étude au 31 décembre 2020

 
Préenquêtes 157
Enquêtes 21
Disciplinaire 50
Total 228