CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Bilan des activités du Bureau du syndic

Voici les données pour l'année 2023.

Dossiers de plainte ouverts par catégories de membres

 
  Total
Agents en assurance de dommages 38
Courtiers en assurance de
dommages
112
Experts en sinistre (assureurs) 162
Experts en sinistre (indépendants) 57
Total 369

 

Motifs de plainte

Regroupés ci-dessous en 7 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
Motifs Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Négligence 20 68 103 48 245
Défaut d’expliquer, d’informer
et de conseiller
8 36 45 16 105
Exécution déficiente du mandat 7 26 43 20 96
Attitude (manque de
modération et d’objectivité)
9 14 31 25 79
Renseignements personnels 3 15 1 0 19
Intérêts personnels 1 5 0 1 7
Faux documents, fausses
représentations
1 2 2 0 5
Total 49 166 231 110 556

 

Dossiers de plainte fermés par catégories de membres

 
  Enquêtes
Agents en assurance de dommages 35
Courtiers en assurance de
dommages
123
Experts en sinistre (assureurs) 120
Experts en sinistre (indépendants) 28
Total 306

 

Décisions prises par le syndic et le syndic adjoint

Regroupés ci-dessous, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
  Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Mesures
administratives
8 39 37 8  
  • Mise en garde
5 15 25 5 50
  • Avis formel
3 24 12 3 42
Autres mesures 38 74 83 19 214
Plaintes formelles
déposées devant le
Comité de discipline
0 2 2 0 4
Dénonciation à l’Autorité des marchés financiers   6
  Total 316

 

Autres recours des plaignants

 
  Total
Demandes de révision déposées auprès du Comité de révision 7
Avis formulés par le Comité de révision maintenant la décision du syndic de ne pas
déposer de plainte formelle
7
Avis du Comité de révision recommandant la nomination d’un syndic ad hoc 0
Dossiers en attente de la position du Comité de révision au 31 décembre 2023 2

327 dossiers encore à l’étude au 31 décembre 2023

 
Enquêtes 318
Disciplinaire 9
Total 327