Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Bilan des activités du Bureau du syndic

Voici les données pour l'année 2022.

Dossiers de plainte ouverts par catégories de membres

 
  Préenquêtes Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 25 1 26
Courtiers en assurance de
dommages
76 3 79
Experts en sinistre (assureurs) 141 0 141
Experts en sinistre (indépendants) 39 0 39
Total 281 4 285

 

Motifs de plainte

Regroupés ci-dessous en 7 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
Motifs Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Négligence 18 57 113 34 222
Défaut d’expliquer, d’informer
et de conseiller
13 51 77 24 165
Exécution déficiente du mandat 8 34 43 13 98
Attitude (manque de
modération et d’objectivité)
5 29 33 8 75
Renseignements personnels 7 15 2 0 24
Intérêts personnels 0 4 4 1 9
Faux documents, fausses
représentations
3 18 3 0 24
Total 54 208 275 80 617

 

Dossiers de plainte fermés par catégories de membres

 
  Préenquêtes Enquêtes Total
Agents en assurance de dommages 20 2 22
Courtiers en assurance de
dommages
46 19 65
Experts en sinistre (assureurs) 60 6 66
Experts en sinistre (indépendants) 16 3 19
Total 142 30 172

 

Décisions prises par le syndic et le syndic adjoint

Regroupés ci-dessous, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.

 
  Agents Courtiers Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
Mesures
administratives
8 19 31 8 66
  • Mise en garde
5 8 22 6 41
  • Avis formel
3 11 9 2 25
Autres mesures 12 29 32 7 80
Plaintes formelles
déposées devant le
Comité de discipline
2 10 2 3 17
Dénonciation à l’Autorité des marchés financiers   9
  Total 172

 

Autres recours des plaignants

 
  Total
Demandes de révision déposées auprès du Comité de révision 5
Avis formulés par le Comité de révision maintenant la décision du syndic de ne pas
déposer de plainte formelle
4
Avis du Comité de révision recommandant la nomination d’un syndic ad hoc 0
Dossiers en attente de la position du Comité de révision au 31 décembre 2021 2

265 dossiers encore à l’étude au 31 décembre 2022

 
Préenquêtes 187
Enquêtes 24
Disciplinaire 54
Total 265