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Bilan des activités du Comité de discipline

Voici les données pour l'année 2020.

Plaintes disciplinaires

En 2020, le Comité de discipline a reçu 28 plaintes comportant au total 119 chefs d’infraction.

 
  Nombre de plaintes
Agents en assurance de dommages 4
Courtiers en assurance de dommages 24
Experts en sinistre 0
Total 28

 

Nombre de chefs d’infraction : 119

Nombre moyen d’infractions par plainte : 4

Décisions

Le Comité de discipline a rendu 23 décisions réparties comme suit :

 
Culpabilité 4
Culpabilité et sanction 12
Sanction 7

Détails des décisions rendues par le Comité de discipline

133 chefs d’infraction

  • Retrait de 11 chefs
    • 6 chefs fusionnés
    • 5 chefs retirés par faute de preuve
  • Déclarations de culpabilité de 120 chefs
  • Acquittement de 2 chefs
  • Arrêt conditionnel des procédures sur 4 chefs

Sanctions disciplinaires

Le Comité de discipline a prononcé un total de 69 sanctions, sachant qu’il y a une ou plusieurs sanctions pour chaque chef, réparties comme suit :

  • 15 sanctions imposant des amendes représentant une somme totale de 92 000 $
  • 49 périodes de radiation temporaire concernant 13 individus
  • 3 réprimandes
  • 2 radiations permanentes
  • 6 cours à suivre *

* Données non calculées dans les sanctions

Délai moyen pour rendre une décision

En moyenne, le Comité de discipline a rendu sa décision dans les 111 jours suivant la dernière journée d’audition. Le Code des professions prévoit que les décisions doivent être rendues dans un délai de 90 jours.