CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Le rôle du Bureau du syndic

​Le rôle du Bureau du syndic s’inscrit dans la mission première de la ChAD, soit :

  • la protection du public
  • le maintien de la discipline

​Concrètement, le syndic est chargé d’enquêter afin de déterminer si les actes posés par les membres de la ChAD dans le cadre de l’exercice de leur profession sont conformes aux Codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu’il jugera pertinente.​​

Toute personne qui s’interroge sur la qualité des services ou sur le comportement d’un agent en assurance de dommages, d’un courtier en assurance de dommages ou d’un expert en sinistre peut déposer une plainte au Bureau du syndic​.