Plaintes et décisions disciplinaires
Malgré l’énergie consacrée à la prévention, la coercition est parfois nécessaire. La ChAD veille à la discipline professionnelle grâce aux enquêtes du Bureau du syndic et au processus disciplinaire qui visent l’exemplarité et la dissuasion.
Le traitement des plaintes
Concrètement, le Bureau du syndic de la ChAD est chargé d’enquêter afin de déterminer si les actes posés par les certifiés, dans le cadre de l’exercice de leur profession, sont conformes aux codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le Comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu’il jugera pertinente.
Bilan des activités du Bureau du syndic
Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les motifs de plainte, les décisions prises par le Bureau du syndic et les dossiers de plainte ouverts et fermés.
Bilan des activités du Comité de discipline
Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les plaintes disciplinaires, les décisions rendues par le Comité de discipline et les sanctions disciplinaires.