Description

Cette formation propose un survol des règles fondamentales qui encadrent la formation et la prise d’effet du contrat d’assurance en assurance de personnes et en assurance de dommages. Elle permettra aux participants de mieux comprendre les concepts juridiques essentiels liés au contrat d’assurance, les obligations des parties lors du processus de souscription ainsi que les conséquences pouvant découler d’un manquement à ces obligations.

À l’aide d’exemples pratiques et d’analyses comparatives, Laurence Morissette, cheffe qualité des pratiques à la Chambre de l’assurance, et M^e Sébastien Lanctôt, avocat et professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke, aborderont notamment les principes de la plus haute bonne foi, la déclaration initiale du risque, les particularités de la formation du contrat d’assurance et les règles gouvernant sa prise d’effet. La formation permettra également d’examiner certaines situations particulières, notamment les divergences pouvant survenir entre la proposition d’assurance et la police émise, tant en assurance individuelle qu’en assurance collective.

Objectif général

Permettre aux participants de comprendre différentes règles essentielles relatives à la souscription, à la formation du contrat et à la prise d’effet du contrat d’assurance, ainsi que certaines obligations des parties et diverses conséquences juridiques des manquements en assurance de personnes et de dommages.

Objectifs spécifiques

1. Reconnaître les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance et différencier les concepts de contrat d’assurance et de police d’assurance.
2. Comprendre certaines obligations liées à la déclaration initiale du risque et évaluer les conséquences d’une déclaration incomplète ou inexacte en assurance de personnes et de dommages.
3. Déterminer à quel moment un contrat d’assurance est valablement formé et prend effet, en fonction des règles juridiques applicables.

Formateur

Me Sébastien Lanctôt