Jurisprudence 2021 en lien avec l’interruption des affaires
Description
La COVID-19 a eu des impacts majeurs, notamment au chapitre de l’interruption des affaires. Que ce soit de façon temporaire ou définitive, les entreprises ont été contraintes de fermer leurs portes à la suite de plusieurs décrets et arrêtés ministériels signés par le gouvernement. L’interruption des affaires s’est traduite en réclamations. Cette formation analyse quatre décisions répondant à cette question : si l’interruption des activités résulte d’un décret gouvernemental forçant la fermeture d’une entreprise, cela lui permet-il de réclamer une indemnité de son assureur en raison d’une perte d’exploitation? Dans la foulée, elle explique les différentes étapes à franchir et dans quelles conditions un recours collectif peut être autorisé par le tribunal.
Formateur
Me Jonathan Lacoste-Jobin
Cabinet Lavery
Me Jonathan Lacoste-Jobin exerce principalement dans le domaine du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige commercial. Diplômé en droit civil et en common law, il est membre du Barreau depuis 2006. Dans le cadre de ses mandats, il est amené à rédiger des procédures, à négocier et mettre en œuvre des règlements, en plus de représenter ses clients devant les tribunaux. Il a régulièrement participé à la chronique Jurisprudence de La ChADPresse, et ce, pendant plusieurs années.