Boîte à outils

Se conformer à son code de déontologie est une grande responsabilité. Pour vous aider, la ChAD vous offre une boîte à outils en ligne conçue sur mesure pour vous. Vous y trouverez :

• Des fiches-conseils et des procédures
• Des modèles de lettre ou des formulaires personnalisables
• Des raccourcis vers des lois et règlements, différentes ressources de l’industrie et plus encore!

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Catégorie : Modèle de document

Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives

Cette directive spécifie quelles activités sont exclusivement réservées aux titulaires d’un certificat d’expert en sinistre délivré par l’Autorité. Elle explique également à quelles conditions certaines de ces activités peuvent être exécutées par d’autres employés, des surnuméraires, des cadres supérieurs de compagnies d’assurance, des fournisseurs de services, des spécialistes et des stagiaires.

Sujet : Règlement de sinistre

Consultez

Catégorie : Procédure

Consentement relatif à la cueillette et à la communication de renseignements personnels dans le cadre d’une réclamation

En cours de révision.

Sujets : Règlement de sinistre, Renseignements personnels

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Catégorie : Autre

Proposition d’assurance – Résolution no 10 du Comité de déontologie

Cette résolution explique notamment quelle forme la proposition d’assurance doit prendre pour être légale et présente les recommandations du Comité de déontologie de la ChAD.