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Le lexique de l’assurance de dommages

​​Un sondage Léger1 réalisé en janvier 2016 démontre que 76 % des répondants trouvent l’assurance de dommages complexe. De plus, des études ont démontré que le niveau de compréhension du langage juridique était très limité.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, il ne faudrait pas moins de 16 années de scolarité pour en comprendre le sens, ce qui correspond à un niveau universitaire au Québec.

Ceci dit, le vocabulaire de l’assurance de dommages peut révéler bien des surprises. Même si votre représentant a l’obligation de vous aider à comprendre son jargon, assurez-vous de bien saisir la signification de certains termes, souvent source de malentendus pour les consommateurs.

Avenant : Clause supplémentaire ajoutée à votre contrat qui modifie vos protections, par exemple les avenants Dommages d’eau.

Cession de créance : Un document par lequel le fournisseur de services (restaurateur après sinistre, entrepreneur, etc.) peut vous demander d’autoriser l’assureur à le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Sachez que vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Lisez bien nos conseils à la page « Quoi faire, étape par étape ».

Pour en savoir plus, lisez notre article Le sinistré doit-il signer la cession de créance?

Déclaration de sinistre : C’est la déclaration que vous faites à l’assureur ou à son expert en sinistre pour signaler que vous avez subi un sinistre et où vous en expliquez les circonstances, à votre connaissance. Elle est parfois écrite, et peut être suivie de déclarations complémentaires.

Dépendances : Terme utilisé en assurance habitation pour désigner toute structure qui n’est pas rattachée à votre habitation, comme un cabanon ou un garage détaché.

Exclusion : Tout événement, sinistre ou situation qui n’est pas couvert dans votre contrat d’assurance habitation, par exemple : les inondations et les glissements de terrain. Les exclusions sont énoncées dans votre contrat d’assurance.

Frais de subsistance supplémentaires : Les frais pour vous loger pendant l’exécution des travaux si votre maison n’est pas habitable. Les frais de subsistance supplémentaires couvrent également les frais additionnels que vous n’auriez pas déboursés si vous n’aviez pas eu de sinistre (comparativement à vos dépenses habituelles), notamment pour vous nourrir ou vous déplacer pendant les travaux. Conservez vos reçus.

Franchise : Montant que vous devrez débourser en cas de sinistre, aussi connu sous le mot « déductible ».

Vous avez une franchise de 500 $ et un vandale brise la vitre de votre automobile. Si le coût de la réparation est de 300 $, vous assumerez les frais du sinistre. Si le coût s’élève à 700 $, vous assumerez 500 $ et l’assureur 200 $. Par ailleurs, plus le montant de la franchise est élevé, plus vous économisez sur le coût de votre prime. Attention, vous devez toutefois être en mesure de débourser ce montant advenant un sinistre.

Saviez-vous: Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. Il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants ! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.
 

Indemnité : Montant que vous recevrez en cas de sinistre pour réparer ou remplacer vos biens endommagés (biens meubles et immeubles) et le montant pour frais de subsistance supplémentaires.

Inventaire des biens : C’est la liste des biens qui forme la base de votre réclamation au niveau du contenu.

Limitation : Montant maximal, inscrit au contrat, que votre assureur vous versera pour un bien ou une catégorie de biens en cas de sinistre. Il y a généralement des limitations sur : bijoux, fourrures, logiciels, CD, DVD, bicyclettes, animaux, oeuvres d’art, argent comptant, etc.

Police : Le contrat d’assurance entre vous et l’assureur.

Prime : Le coût de votre contrat d’assurance.

Valeur à neuf ou valeur de remplacement : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur pour les remettre à l’état neuf, sans déduction pour leur dépréciation au fil des ans.

Valeur dépréciée ou valeur au jour du sinistre : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur au jour du sinistre, en raison de leur utilisation ou usure.

Vulgariser et expliquer, une obligation déontologique

Il n’est pas rare que certains consommateurs peinent à comprendre leur contrat d’assurance. C’est pour rétablir la balance en leur faveur que les agents et les courtiers en assurance de dommages ont l’obligation déontologique d’expliquer, de démystifier et de vulgariser le vocabulaire, les concepts et les contrats. Pour vous assurer d’être bien équipé pour choisir les protections les plus adaptées à votre situation, n’hésitez pas à leur poser toutes vos questions.

Ces professionnels certifiés sont encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation spécialisé dont la seule mission est la protection du public. Cette mission se concrétise par une approche préventive dans l’accompagnement et la conformité des professionnels, permettant ainsi de réduire, en amont, les lacunes pouvant causer préjudice aux consommateurs.

 

1. Étude Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages, effectuée auprès de 500 Québécois âgés de 18 ans et plus, janvier 2016.

 

Mise à jour le 20 novembre 2017