Prenez note que les bureaux de la ChAD seront fermés du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclusivement. 

  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
  • Si vous êtes certifié et que vous éprouvez des difficultés techniques avec une formation ou avec votre mot de passe ÉduChAD, vous pouvez communiquer avec notre fournisseur Connexence les 27, 28 et 29 décembre au 418 380-5815. Pour toute autre question reliée à votre dossier de formation UFC, vous pouvez nous écrire à formation@chad.qc.ca.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2022. 

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Le lexique de l’assurance de dommages

​​Un sondage Léger1 réalisé en janvier 2016 démontre que 76 % des répondants trouvent l’assurance de dommages complexe. De plus, des études ont démontré que le niveau de compréhension du langage juridique était très limité.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, il ne faudrait pas moins de 16 années de scolarité pour en comprendre le sens, ce qui correspond à un niveau universitaire au Québec.

Ceci dit, le vocabulaire de l’assurance de dommages peut révéler bien des surprises. Même si votre représentant a l’obligation de vous aider à comprendre son jargon, assurez-vous de bien saisir la signification de certains termes, souvent source de malentendus pour les consommateurs.

Agent en assurance de dommages : L’agent en assurance de dommages travaille au sein d’une compagnie d’assurance (un assureur) ou d’un cabinet qui est lié par contrat d’exclusivité avec un seul assureur de dommages (une agence en assurance de dommages). Voir aussi courtier en assurance de dommages et expert en sinistre.

Avenant : Clause supplémentaire ajoutée à votre contrat qui modifie vos protections. Il existe de nombreux avenants, pour différentes situations, par exemple pour vous protéger contre certains dégâts d’eau, un tremblement de terre, les débordements et fuites de mazout ou certains dommages à votre piscine.

Cession de créance : Un document légal par lequel le fournisseur de services (restaurateur après sinistre, entrepreneur, etc.) peut vous demander d’autoriser l’assureur à le payer directement pour les services fournis ou les travaux qu’il effectue chez vous à la suite d’un sinistre. Cela peut simplifier le paiement, mais peut également avoir des effets sur le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document et avant de le faire, lisez bien nos conseils à la page « Quoi faire, étape par étape ».

Pour en savoir plus, lisez notre article Le sinistré doit-il signer la cession de créance?

 

Courtier en assurance de dommages : Le courtier en assurance de dommages travaille dans un cabinet de courtage offrant différents produits d’assurance provenant de quelques assureurs. Voir aussi agent en assurance de dommages et expert en sinistre.

Déclaration de sinistre : C’est la déclaration que vous faites à l’assureur ou à son expert en sinistre pour signaler que vous avez subi un sinistre et où vous en expliquez les circonstances. Elle peut être écrite, ou verbale, et dans certains cas, être suivie de de déclarations complémentaires.

Consultez notre page sur les documents nécessaires reliés à une réclamation et un sinistre pour en savoir plus. 

 

Dépendances : Terme utilisé en assurance habitation pour désigner toute structure qui n’est pas rattachée à votre habitation, comme un cabanon ou un garage détaché.

Exclusion : Tout événement, sinistre ou type de dommages qui n’est pas couvert dans votre contrat d’assurance habitation. Les exclusions sont énoncées dans votre contrat d’assurance. Pour en savoir plus, lisez notre page sur les limites et exclusions en assurance habitation.

Expert en sinistre : L’expert en sinistre est mandaté par l’assureur pour régler votre réclamation. Il est responsable d’enquêter sur la cause du sinistre, de déterminer si la perte est recevable en vertu de votre contrat d’assurance, d’estimer le montant des dommages et de négocier le règlement avec vous. Il peut être à l’emploi de l’assureur ou travailler pour un cabinet d’expertise en règlement de sinistres – il sera alors appelé expert en sinistre « indépendant » ou externe. Dans les deux cas, ses fonctions demeurent les mêmes. Voir aussi agent et courtier en assurance de dommages. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les professionnels en assurance de dommages.

Frais de subsistance supplémentaires : Les frais notamment pour vous loger pendant l’exécution des travaux si votre maison n’est pas habitable. Par exemple, si pendant les travaux, votre épicerie ou vos repas similaires vous coûtent plus chers que d’habitude, ou les frais de déplacement de vos trajets usuels sont plus élevés compte tenu de votre relocalisation temporaire, cela pourrait vous être remboursé. N’oubliez pas de conserver les reçus de vos dépenses!

Franchise : Montant préétabli dans le contrat d’assurance que vous devez assumer en cas de réclamation, aussi connu sous l’anglicisme « déductible ».

Exemple: Vous avez une franchise de 500 $. Lors d’un vol, votre résidence subit des dommages. Si le coût de la réparation est inférieur au montant de la franchise, par exemple 300 $, vous assumerez les frais du sinistre. Si le coût s’élève à 2000 $, vous assumerez 500 $ et l’assureur 1500 $. 

Saviez-vous: Si une autre personne (un tiers) est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. Il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants ! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.
 

Indemnité : Montant que vous versera votre assureur en cas de sinistre pour réparer ou remplacer vos biens, votre auto ou votre habitation endommagés lors d’un sinistre couvert par votre contrat, ainsi que le montant pour frais de subsistance supplémentaires, s’il y a lieu. Si une franchise s’applique, elle sera déduite de votre indemnité.

Inventaire des biens : C’est la liste des biens qui pourraient être couverts par votre contrat d’assurance et que vous devriez fournir comme base de votre réclamation au niveau du contenu pour faciliter la gestion de votre sinistre.

Limitation : Montant maximal, inscrit dans votre contrat, que votre assureur vous versera pour un bien ou une catégorie de biens en cas de sinistre. Il y a généralement des limitations sur les bijoux, les bicyclettes, les animaux, les œuvres d’art, l’argent comptant, etc.

Police : Le contrat d’assurance entre l’assureur et vous.

Prime : Le coût de votre contrat d’assurance.

Valeur à neuf ou valeur de remplacement : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur pour les remplacer ou les remettre à l’état neuf, sans déduction pour leur dépréciation au fil des ans.

Valeur dépréciée ou valeur au jour du sinistre : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur au jour du sinistre, en raison de leur utilisation ou usure.

Vulgariser et expliquer, une obligation déontologique

Plusieurs consommateurs ne comprennent pas leur contrat d’assurance. C’est d’ailleurs pour rétablir la balance en leur faveur que les agents et les courtiers en assurance de dommages ont l’obligation déontologique de fournir toutes les informations nécessaires et utiles, de façon complète et exacte. N’hésitez pas à leur poser toutes vos questions pour vous assurer d’être suffisamment outillé et choisir les protections les plus adaptées à votre situation.

 

1. Étude Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages, effectuée auprès de 500 Québécois âgés de 18 ans et plus, janvier 2016.