Le 25 octobre 2023, le conseil d’administration de la ChAD a adopté des modifications au Règlement intérieur de la Chambre.

L’objectif poursuivi par les modifications proposées au Règlement intérieur est d’améliorer en continu la gouvernance de la ChAD. Plus précisément, les changements proposés sont les suivants :

1. Simplifier le Règlement intérieur en conservant principalement les dispositions en lien avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers,

2. Migrer une partie de l’information antérieurement prévue dans le Règlement intérieur vers une nouvelle Politique de gouvernance de la ChAD,

3. Clarifier et préciser les rôles et responsabilités du C. A., des administrateurs, du président du C. A., du PDG et des différents comités du C. A.

Tout projet de modification au Règlement intérieur doit être soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers. La consultation se termine le 1^er mars 2024. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur d’approbation.

Nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Le document d’analyse
• La version finale du Règlement intérieur intégrant les modifications
• La version finale soulignée du Règlement intérieur permettant de faire le suivi des modifications
• La résolution du conseil d’administration qui a adopté ce règlement