Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Me Yannick Chartrand nouveau syndic à la ChAD

Date de publication : 25 mai 2022

Le 24 mai, l’équipe de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a chaleureusement accueilli Me Yannick Chartrand à titre de syndic en remplacement de Me Marie-Josée Belhumeur qui prend une retraite bien méritée.

Membre du Barreau du Québec depuis 2004, Me Yannick Chartrand est également diplômé au deuxième cycle en Droit et politique de la santé de l’Université de Sherbrooke. Il œuvre comme avocat depuis près de 20 ans et cumule de nombreuses années d’expérience au sein d’organisme d’autoréglementation – la Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) – et dans des ordres professionnels, tels que l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et la Chambre des notaires du Québec.

Toute l’équipe de la ChAD se joint à moi pour souhaiter la bienvenue à Me Yannick Chartrand. Son expérience et ses connaissances approfondies en matière de déontologie, de dossiers disciplinaires et de processus d’enquêtes sont des atouts de taille pour la protection du public en assurance de dommages. Nous sommes fiers de l’accueillir au sein de notre équipe!
Joëlle Calce-Lafrenière
présidente-directrice générale par intérim

Rappelons que le Bureau du syndic a comme première mission la protection du public et le maintien de la discipline. Dès la réception d’une plainte, Me Chartrand et son équipe enquêtent afin de déterminer si les actes posés par les agents et les courtiers en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistres sont conformes aux Codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le Comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre décision qu’il jugera pertinente, comme émettre une mesure administrative. Apprenez-en plus sur le rôle du Bureau du syndic et le processus de traitement des plaintes.

Bonne retraite Me Belhumeur !

La ChAD en profite pour remercier Me Marie-Josée Belhumeur qui a agi avec rigueur et intégrité à titre de syndic depuis sept années. Elle aura contribué,  entre autres à optimiser le processus de traitement des plaintes afin de maintenir un délai raisonnable au déroulement des enquêtes.

Grâce à son souci du détail et à sa vaste expertise en assurance de dommages, en déontologie et en droit disciplinaire, Me Marie-Josée Belhumeur a été le pilier du Bureau du syndic au cours des sept dernières années. Je tiens à la remercier personnellement d’avoir été au cœur de la protection du public. Enfin, toute l’équipe lui souhaite de profiter pleinement de sa retraite.
Joëlle Calce-Lafrenière
présidente-directrice générale par intérim