CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

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Offre d’assurance en partenariat avec des concessionnaires: rappel des obligations

Date de publication : 8 avril 2021

L’Autorité des marchés financiers (Autorité), en collaboration avec la ChAD, a produit un document afin de rappeler les obligations des représentants et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs ou de véhicules de loisir au Québec. Cette initiative découle notamment d’insatisfactions de consommateurs et de signalements de ces derniers auprès de l’Autorité.

Voici un survol non exhaustif des sujets relatifs aux obligations des agents et des courtiers en assurance de dommages :

  • Gestion des incitatifs 
  • Renseignements à fournir aux clients
  • Protection des renseignements personnels
  • Obligation d’identification des besoins et des conseils
  • Disponibilité et diligence du représentant  
  • Double emploi prohibé

Enfin, la ChAD souligne la collaboration avec l’Autorité dans la réalisation de ce document à l’intention des cabinets, des représentants certifiés et des concessionnaires.

Consultez le document « Rappel de certaines obligations des représentants certifiés et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec » de l’Autorité des marchés financiers.

 

Pour un survol de l’ensemble des obligations applicables, l’Autorité vous invite à consulter le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits de même que la page Cabinets et représentants.