CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Offre d’assurance en partenariat avec des concessionnaires: rappel des obligations

Date de publication : 8 avril 2021

L’Autorité des marchés financiers (Autorité), en collaboration avec la ChAD, a produit un document afin de rappeler les obligations des représentants et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs ou de véhicules de loisir au Québec. Cette initiative découle notamment d’insatisfactions de consommateurs et de signalements de ces derniers auprès de l’Autorité.

Voici un survol non exhaustif des sujets relatifs aux obligations des agents et des courtiers en assurance de dommages :

  • Gestion des incitatifs 
  • Renseignements à fournir aux clients
  • Protection des renseignements personnels
  • Obligation d’identification des besoins et des conseils
  • Disponibilité et diligence du représentant  
  • Double emploi prohibé

Enfin, la ChAD souligne la collaboration avec l’Autorité dans la réalisation de ce document à l’intention des cabinets, des représentants certifiés et des concessionnaires.

Consultez le document « Rappel de certaines obligations des représentants certifiés et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec » de l’Autorité des marchés financiers.

 

Pour un survol de l’ensemble des obligations applicables, l’Autorité vous invite à consulter le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits de même que la page Cabinets et représentants.