Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Offre d’assurance en partenariat avec des concessionnaires: rappel des obligations

Date de publication : 8 avril 2021

L’Autorité des marchés financiers (Autorité), en collaboration avec la ChAD, a produit un document afin de rappeler les obligations des représentants et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs ou de véhicules de loisir au Québec. Cette initiative découle notamment d’insatisfactions de consommateurs et de signalements de ces derniers auprès de l’Autorité.

Voici un survol non exhaustif des sujets relatifs aux obligations des agents et des courtiers en assurance de dommages :

  • Gestion des incitatifs 
  • Renseignements à fournir aux clients
  • Protection des renseignements personnels
  • Obligation d’identification des besoins et des conseils
  • Disponibilité et diligence du représentant  
  • Double emploi prohibé

Enfin, la ChAD souligne la collaboration avec l’Autorité dans la réalisation de ce document à l’intention des cabinets, des représentants certifiés et des concessionnaires.

Consultez le document « Rappel de certaines obligations des représentants certifiés et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec » de l’Autorité des marchés financiers.

 

Pour un survol de l’ensemble des obligations applicables, l’Autorité vous invite à consulter le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits de même que la page Cabinets et représentants.