​Le 7 avril dernier, Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a prononcé un discours d’ouverture à titre de présidente d’honneur lors du colloque annuel du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

​Ce colloque, qui a rassemblé environ 200 personnes, visait à faire le point sur la réforme des assurances en copropriété, particulièrement en regard du projet de loi 150 (PL-150) déposé cet automne par le ministre des Finances. « Déjà en 2011, la ChAD avait soulevé une problématique importante relative à l’assurance des copropriétés, notamment en ce qui a trait aux intérêts assurables. Nous avions alors créé un comité spécial composé de divers intervenants de l’industrie afin d’avoir une vision élargie de la problématique entourant l’assurance de la copropriété, a lancé d’emblée Maya Raic. Depuis, le nombre de copropriétés a continué d’exploser au Québec au même rythme que le nombre d’enjeux liés à leur assurance. Une réforme permettant d’actualiser les règles qui encadrent l’assurance des copropriétés était effectivement de mise. »

​Plusieurs copropriétaires et administrateurs de syndicat, souvent impliqués bénévolement, ne comprennent pas nécessairement les besoins et les obligations d’assurance qui leur incombent. Les échanges riches tenus lors du colloque ont rappelé comment les produits d’assurance peuvent être complexes. C’est pourquoi il est important que les professionnels en assurance de dommages conseillent et informent leurs clients de façon claire. Par conséquent, des règles claires doivent également encadrer l’industrie.

​La ChAD avait appuyé la majorité des propositions soumises par le ministère des Finances dans son document de consultation sur les assurances en matière de copropriétés l’été dernier, dont certaines sont incluses au PL-150. Les modifications au Code civil du Québec prévoient, entre autres, que les copropriétaires soient tenus de souscrire une assurance responsabilité dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement, que le syndicat de copropriété soit tenu de constituer un fonds d’autoassurance, que l’assurance de la copropriété couvre les coûts de reconstruction de la copropriété et non strictement sa valeur à neuf et qu’une évaluation de l’immeuble soit effectuée par un membre d’un ordre professionnel aux cinq ans.

​« Voilà tous des éléments de la réforme qui assureraient une meilleure clarté et uniformité et qui, par conséquent, assureraient une meilleure protection des copropriétaires et des syndicats de copropriété », a ajouté Maya Raic.

​L’étude détaillée du projet de loi n’a pas encore commencé, mais la ChAD espère que les dispositions relatives à l’assurance des copropriétés soient adoptées avant la fin de la session parlementaire en juin prochain. Maya Raic a également souligné les efforts continus déployés par le RGCQ en la matière qui portent enfin leurs fruits.

​À travers des conférences sur les couvertures, les franchises et les primes, le nouveau registre obligatoire pour le syndicat, le fonds d’autoassurance obligatoire et les règles de réclamation et d’indemnisation, le colloque a permis de faire le point sur ce projet de loi imposant pour les syndicats de copropriété et les copropriétaires.