La ChAD recherche des courtiers pour pourvoir les postes vacants au sein du Comité de discipline. Si vous êtes courtier et avez à cœur le professionnalisme des membres de la ChAD et la protection du public, transmettez-nous votre curriculum vitæ accompagné d’une lettre d’intérêt.

Votre participation au Comité de discipline : 

• ​vous permet de faire progresser la qualité des services offerts au public; 
• est une occasion unique d’affiner votre connaissance des meilleures pratiques déontologiques. La ChAD reconnaît d’ailleurs cette participation au Comité de discipline comme source de développement des compétences :

​Un membre siégeant au Comité de discipline peut se faire attribuer deux UFC dans la catégorie Conformité par audition disciplinaire, pour un maximum de 4 UFC par période de référence. 

• ​nécessite d’être disponible quelques journées par année.

Rôle du Comité de discipline

Le Comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) qui : 

• entend les plaintes déposées par le syndic (ou par des particuliers) au sujet d’un membre de la ChAD ​: courtiers, agents ou experts en sinistre; 
• rend une décision quant à la culpabilité ou l’innocence du professionnel visé; 
• impose une sanction, le cas échéant.

Ces plaintes doivent reposer sur une infraction à la LDPSF ou à ses règlements, dont les codes de déontologie.

Le Comité de discipline est présidé par un avocat possédant au moins 10 ans d’expérience et qui est nommé par le ministre des Finances. Le comité siège en division de trois membres, soit : 

• le président; 
• deux professionnels certifiés de la même discipline que celle du membre appelé à comparaître.

Les membres du Comité de discipline sont nommés par le conseil d’administration de la ChAD et ce, pour un mandat de 3 ans.

Qualités requises pour siéger au Comité de discipline

En vertu du Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages, pour siéger au Comité de discipline, les courtiers intéressés doivent être certifiés depuis au moins 10 ans.

De plus, le professionnel ne doit pas :

• avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Bureau des services financiers, le Bureau de décision et de révision, ou l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité);
• avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de l’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec, du Conseil des assurances de dommages ou de la ChAD ;
• faire l’objet d’une plainte référée devant le Comité de discipline de la ChAD, pour laquelle aucune décision n’a été rendue;
• avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles;
• être administrateur au sein d’une association de l’industrie de l’assurance de dommages qui a pour mission la protection des intérêts socioéconomiques de ses membres;
• avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles;
• être candidat à une élection municipale, provinciale ou fédérale.

Pour soumettre votre candidature

Les courtiers intéressés peuvent faire parvenir leur curriculum vitæ à Mme Cynthia Ambroise, secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à : greffe@chad.qc.ca​