CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Agir en toute bonne foi: une obligation qui vaut aussi pour les assureurs

Date de publication : 1 octobre 2011 | Dernière mise à jour : 18 avril 2020

​Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

​L’article fait référence à une affaire portée devant les tribunaux. À la suite d’un vol survenu à leur résidence, deux assurés s’étaient fait refuser toute indemnisation par l’assureur. Ils ont donc intenté un recours en dommages-intérêts contre ce dernier.

​Afin de justifier son refus d’indemniser, l’assureur alléguait notamment que le vol avait été simulé par les assurés et que ces derniers avaient fait de fausses déclarations après sinistre.

​Dans son jugement, la juge a notamment reproché à l’assureur d’avoir invoqué, pour justifier son refus de couverture, des motifs qui n’étaient pas fondés sur des faits et qui avaient même été contredits par ses propres témoins lors du procès.

​La juge a critiqué de façon sévère le travail d’enquête effectué par l’assureur. Elle reproche notamment à l’enquêteur d’avoir mal exécuté son mandat en omettant d’interroger les assurés au sujet d’un élément crucial du dossier : la provenance des biens déclarés volés.

​Si l’assureur avait procédé à une enquête complète, ses doutes auraient pu être rapidement dissipés.