Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance a rendu une décision concernant la plainte n^o 2026-01-01(C) à l’endroit de Deve Barthelemy-Anilus (n^o de certificat 218067), qui, au moment des faits, exerçait sa profession de courtier en assurance de dommages des entreprises dans la région de Pointe-aux-Trembles.

Résumé des faits

La plainte dont M. Bathelemy-Anilus fait l’objet comporte un chef d’infraction.

Il est reproché à l’intimé d’avoir soumis une cinquantaine de réclamations en vertu du contrat d’assurance collective souscrit par son employeur, obtenant des remboursements pour un montant total de 4 445,89 $, alors que les soins de professionnels réclamés pour lui-même ou un membre de sa famille n’ont jamais été reçus, ni par lui ni par sa famille. Ce faisant, M. Barthelemy-Anilus a agi à l’encontre de l’honneur et de la dignité de la profession.

Décision

Dans sa décision du 8 juin 2026, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Deve Barthelemy-Anilus, le comité de discipline a reconnu l’intimé coupable du seul chef d’infraction reproché. Le comité a imposé une amende de 2 000 $ et une radiation temporaire d’une année, exécutoire à compter de la remise en vigueur du certificat de l’intimé. L’intimé a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication, le cas échéant.

Consultez la décision intégrale.